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Maires de France


Juridique
30/05/2022 - MAI 2022 n°401
Finances

L'AMF vous répond - Comment la dotation élu local est-elle attribuée ?

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Créée en 1992 au profit des petites communes rurales, la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) est prélevée sur les recettes de l’État (art. L2335-1 du Code général des collectivités territoriales). Elle est déterminée chaque année en fonction de la population ...

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n°401 - MAI 2022
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