L'AMF vous répond - Comment la dotation élu local est-elle attribuée ?

Créée en 1992 au profit des petites communes rurales, la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) est prélevée sur les recettes de l’État (art. L2335-1 du Code général des collectivités territoriales). Elle est déterminée chaque année en fonction de la population totale de ces communes et de leur potentiel financier (ce dernier critère n’est pas retenu pour les communes des DOM, en Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon ou Wallis-et-Futuna de moins de 5 000 hab.).

Pour pouvoir en bénéficier, les communes de métropole doivent compter à la fois moins de 1 000 habitants et posséder un potentiel financier par habitant inférieur à 1,25 fois la moyenne des communes de cette strate.

La DPEL comporte une part principale et une seconde part qui permet une majoration pour les communes ne dépassant pas les 500 habitants (prévue par la loi « Engagement et proximité » de 2019).

En 2022, cette part principale a été fixée à 3 031 euros. La seconde part permet de doubler la DPEL dans les communes de moins de 200 habitants (6 062 euros cette année) et de l’augmenter de 50 % dans celles comportant de 200 à 500 habitants (4 547 euros cette année).

Les montants individuels de la dotation ont été publiés le 5 avril sur le site de la DGCL. 

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