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Maires de France
Solutions locales
avril 2022
Environnement Fonction publique Sécurité - sécurité civile

Recruter des gardes champêtres

Les gardes champêtres suscitent un regain d'intérêt chez les maires. Ces agents territoriaux interviennent dans plus de 150 domaines et ont davantage de pouvoirs que les policiers municipaux.

Bénédicte Rallu
Illustration
© Serge Nied
En Alsace, forte de 75 gardes champêtres, la « Brigade verte » est compétente pour les atteintes à l'environnement ou les différends de voisinage.
Les gardes champêtres sont peu à peu tombés dans l’oubli. Ils ont même failli disparaître, dilués dans les polices municipales. Il a fallu un fort lobbying de leur part pour qu’ils soient mentionnés dans la loi sécurité globale du 25 mai 2021. Au grand soulagement de ces agents territoriaux, mais aussi de l’AMF. Car ces représentants de l’ordre ont des spécificités qui répondent parfaitement aux problématiques actuelles des maires.

Les attributions des gardes champêtres couvrent plus de 150 domaines (tranquillité publique, sécurité routière, eau, urbanisme, divagations d’animaux, funéraire…) et sont plus larges que celles des policiers municipaux car la loi leur confère des pouvoirs spécifiques, particulièrement en matière d’environnement (similaires à ceux des agents de l’Office français de la biodiversité qui exercent, eux aussi, une police de l’environnement).

Par ailleurs, les gardes champêtres peuvent mener des enquêtes (par exemple, fouiller les dépôts de déchets sauvages) et des auditions, ce que ne peuvent pas faire les policiers municipaux.
 

1 000  
Aujourd’hui, les gardes champêtres
sont environ un millier en France.
Malgré les aléas rencontrés au cours des siècles, le métier de garde champêtre survit. Leur fédération nationale fixe la création des premiers gardes en 1369. Mais c’est en 1791 que la loi 
les reconnaît pour la première fois. 


Ces particularités font que cette police essentiellement rurale intéresse aujourd’hui les maires, y compris dans le milieu urbain. La ville de Troyes (Aube, 63 087 hab.) a intégré trois gardes champêtres au sein de sa police municipale. «Ils permettent de créer de la proximité avec les habitants pour les amener à mieux respecter et protéger le cadre de vie, les espaces verts, explique Bruno Baudoux, adjoint chargé de la sécurité. Nous avons beaucoup d’eau dans la ville, cette police peut gérer les problèmes de pollution, d’hydrocarbures, etc. » «Nous sommes là pour recréer du lien. C’est vrai en milieu rural comme en ville, les concitoyens se confient plus facilement à un garde champêtre qu’à un policier ou à un gendarme », confirme Louis-Marie Salaün, l’un des gardes champêtres de la ville, également président du collectif des gardes champêtres de France.
 

AVIS D'EXPERT
Jacques Armesto, président
de la Fédération nationale
des gardes champêtres
« Sans nous, c’est le maire
qui va faire le travail »
« De plus en plus de collectivités ­souhaitent recruter des gardes ­champêtres mais personne ne pose la question de savoir où les trouver. Elles doivent solliciter leur centre de gestion pour organiser des concours. Il y a peu de sessions de formation, ce qui peut avoir des conséquences graves sur le terrain car, souvent, le garde champêtre travaille seul, fait des procédures qui doivent être juridiquement valables, et 40 % des agents possèdent une arme létale. 

À la place, certains maires recrutent des ASVP ou des gardes particuliers dont les pouvoirs diffèrent des nôtres. C’est très risqué. Sans nous, c’est le maire qui va faire le travail, qui va être confronté aux agressions. Or, c’est le métier du garde champêtre de pouvoir répondre à ces situations dans les territoires ruraux.  

La loi sécurité globale de 2021 nous autorise dorénavant à porter des caméras piétons, à organiser des mises en fourrière sous certaines conditions, réglemente nos tenues et équipements... Mais ces nouveautés ne sont pas opérationnelles car nous attendons les décrets d’application. »


Proche du terrain et de la population

Troyes ne mutualise pas ses agents avec d’autres collectivités car «il est dans l’ADN des gardes champêtres d’être rattachés au maire. Ils sont la police du maire », fait valoir Bruno Baudoux.

Le maire de la commune d’Étaules (2 661 hab., Charente-Maritime) partage cette opinion : «le garde champêtre est très important. Il est les yeux et les oreilles du maire. Il fait remonter beaucoup d’informations aux élus : mécontentements, conflits de voisinage, etc. Il me soulage énormément car il règle beaucoup de problèmes. Pour la population, le garde champêtre est un référent, parfois au même titre que le maire. Nous n’avons pas de gendarmes sur la commune, la population a le réflexe de faire appel à lui pour toutes questions, même parfois en urbanisme », se réjouit Vincent Barraud.

Le maire d’Étaules ne se voit pas partager son unique garde champêtre avec les communes voisines, «sa connaissance du terrain n’est pas diluée sur d’autres communes ». Mais la commune peut offrir un nombre suffisant d’heures de travail à son agent.

Ce n’est pas le cas partout. Certaines communes choisissent donc de mutualiser un ou plusieurs gardes champêtres selon des formules différentes. En Ille-et-Vilaine, La Fresnais (2 629 hab.), La ­Gouesnière (1 989 hab.), Hirel (1 423 hab.) et Saint-Benoît-des-Ondes (1 005 hab.) ont créé une entente (l’entente du Marais blanc), comme le Code général des collectivités territoriales l’autorise (art. L5221-1), pour pouvoir recruter un garde champêtre.

Les collectivités restent autonomes et divisent les coûts en quatre. Le garde champêtre, Patrick ­Person, arrivé le 1er juin 2021, répartit son temps de travail entre ses quatre employeurs à raison d’une demi-journée sur chaque commune, avec un planning organisé de manière aléatoire «de façon à faire croire que je suis tout le temps présent. Il faut créer de l’incertitude », explique-t-il.

Une façon de dissuader d’éventuels dépôts sauvages ou dégradations. Il rend compte à chaque maire et/ou directeur général des services, possède quatre boîtes mails, reste joignable pour tous. En cas d’urgence, il se rend sur la commune concernée et récupère ensuite ses heures pour équilibrer son temps dû aux autres communes.

D’autres territoires s’appuient sur des syndicats de communes. Ce fut le cas dès 2004 en Seine-Maritime : Gainneville, Rogerville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Manoir (7 180 hab. au total) ont transformé un syndicat d’eau et d’assainissement en structure de gestion du personnel de gardes champêtres. La structure a permis de mettre en place une brigade travaillant 7 jours sur 7, avec un système d’astreintes pour répondre aux demandes des quatre maires. 
 

Mutualisation intercommunale

Problème aujourd’hui : cette structure sans fiscalité propre a disparu de l’article L. 522-2 du Code de la sécurité intérieure qui indique que seuls les EPCI à fiscalité propre peuvent recruter, au niveau intercommunal, des gardes champêtres (alors que l’embauche de policiers municipaux par un syndicat de communes est, au contraire, autorisée).

« Cette coquille législative nous bloque, déplore Hervé Bénazéra, le garde champêtre en chef de cette brigade, car nous ne pouvons plus nous développer, ni embaucher. C’est dommage pour les communes rurales car elles avaient là une vraie opportunité pour recourir à des gardes champêtres. » Des EPCI à fiscalité propre peuvent, eux, recruter ces agents sans souci. Caux Seine Agglo (50 communes, 78 000 hab.) a intégré des gardes champêtres à sa police intercommunale en 2021. 

En Alsace, où le droit local exige un garde champêtre dans chaque commune, existe la «Brigade verte », un syndicat mixte ouvert. «De nouvelles collectivités peuvent y entrer. Trente nous ont rejointes le 1er mars, explique la directrice de la structure, Sylviane Peter.

Portée à l’origine par le département du Haut-Rhin, la Brigade verte, orientée sur des missions liées à l’environnement, a 75 gardes champêtres intervenant sept jours sur sept sur les 346 communes du Haut-Rhin. Elle s’ouvre aujourd’hui aux communes du Bas-Rhin. La Collectivité européenne d’Alsace finance 40 %. Les communes et EPCI paient les 60 % restants. «Les petites communes rurales paient entre 1 500 et 4 000 euros par an. La solidarité joue », estime la directrice.

Pour le maire d’Eglingen (381 hab.), Pierre Schmitt, second vice-président du syndicat, «cette brigade est une très bonne chose car les petites communes n’auraient pas les moyens de payer un garde champêtre ». La Brigade verte est partagée en secteurs. «La même équipe intervient sur notre commune. Elle s’occupe du brûlage, des dépôts sauvages, des divagations d’animaux, des différends de voisinage. Elle intervient à notre place. Nous avons un compte-rendu mensuel. S’il y a un problème, nous appelons et avons un contact direct. Cela soulage les maires car ils sont plus qualifiés dans beaucoup de domaines. »
 

Salaire et formation, les gros points noirs 
Les gardes champêtres sont des agents de catégorie C. Les perspectives de carrière sont quasi-nulles, les salaires très bas (2 100 euros en fin de carrière).

L’entrée dans la profession se fait par concours (très peu de centres de gestion en organisent) ou via les emplois réservés.

Tous les gardes champêtres le disent : «Il faut être passionné pour exercer ce métier. » Ils jugent la formation initiale (4 mois contre 6 pour la police municipale), dispensée par le CNFPT, « trop courte » étant donné toutes les compétences que la loi leur confère. Ces paramètres créent de grosses ­difficultés de recrutement. 

 

Le maire décide
 
Le garde champêtre est nommé par le maire. Un arrêté doit l’autoriser à intervenir sur la commune. Une région, un département, un établissement public chargé de la gestion d’un parc naturel régional, un EPCI à fiscalité propre peuvent le recruter. Il est nommé conjointement par l’entité qui le recrute et par le maire de chacune des communes du territoire concerné. (Source : art. L. 521-1 à L. 523-2 du Code de la sécurité intérieure).

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°399 - MARS 2022
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