Recruter des gardes champêtres

Les gardes champêtres sont peu à peu tombés dans l’oubli. Ils ont même failli disparaître, dilués dans les polices municipales. Il a fallu un fort lobbying de leur part pour qu’ils soient mentionnés dans la loi sécurité globale du 25 mai 2021. Au grand soulagement de ces agents territoriaux, mais aussi de l’AMF. Car ces représentants de l’ordre ont des spécificités qui répondent parfaitement aux problématiques actuelles des maires.

Les attributions des gardes champêtres couvrent plus de 150 domaines (tranquillité publique, sécurité routière, eau, urbanisme, divagations d’animaux, funéraire…) et sont plus larges que celles des policiers municipaux car la loi leur confère des pouvoirs spécifiques, particulièrement en matière d’environnement (similaires à ceux des agents de l’Office français de la biodiversité qui exercent, eux aussi, une police de l’environnement).

Par ailleurs, les gardes champêtres peuvent mener des enquêtes (par exemple, fouiller les dépôts de déchets sauvages) et des auditions, ce que ne peuvent pas faire les policiers municipaux.
 

Ces particularités font que cette police essentiellement rurale intéresse aujourd’hui les maires, y compris dans le milieu urbain. La ville de Troyes (Aube, 63 087 hab.) a intégré trois gardes champêtres au sein de sa police municipale. «Ils permettent de créer de la proximité avec les habitants pour les amener à mieux respecter et protéger le cadre de vie, les espaces verts, explique Bruno Baudoux, adjoint chargé de la sécurité. Nous avons beaucoup d’eau dans la ville, cette police peut gérer les problèmes de pollution, d’hydrocarbures, etc. » «Nous sommes là pour recréer du lien. C’est vrai en milieu rural comme en ville, les concitoyens se confient plus facilement à un garde champêtre qu’à un policier ou à un gendarme », confirme Louis-Marie Salaün, l’un des gardes champêtres de la ville, également président du collectif des gardes champêtres de France.
 

Proche du terrain et de la population

Troyes ne mutualise pas ses agents avec d’autres collectivités car «il est dans l’ADN des gardes champêtres d’être rattachés au maire. Ils sont la police du maire », fait valoir Bruno Baudoux.

Le maire de la commune d’Étaules (2 661 hab., Charente-Maritime) partage cette opinion : «le garde champêtre est très important. Il est les yeux et les oreilles du maire. Il fait remonter beaucoup d’informations aux élus : mécontentements, conflits de voisinage, etc. Il me soulage énormément car il règle beaucoup de problèmes. Pour la population, le garde champêtre est un référent, parfois au même titre que le maire. Nous n’avons pas de gendarmes sur la commune, la population a le réflexe de faire appel à lui pour toutes questions, même parfois en urbanisme », se réjouit Vincent Barraud.

Le maire d’Étaules ne se voit pas partager son unique garde champêtre avec les communes voisines, «sa connaissance du terrain n’est pas diluée sur d’autres communes ». Mais la commune peut offrir un nombre suffisant d’heures de travail à son agent.

Ce n’est pas le cas partout. Certaines communes choisissent donc de mutualiser un ou plusieurs gardes champêtres selon des formules différentes. En Ille-et-Vilaine, La Fresnais (2 629 hab.), La ­Gouesnière (1 989 hab.), Hirel (1 423 hab.) et Saint-Benoît-des-Ondes (1 005 hab.) ont créé une entente (l’entente du Marais blanc), comme le Code général des collectivités territoriales l’autorise (art. L5221-1), pour pouvoir recruter un garde champêtre.

Les collectivités restent autonomes et divisent les coûts en quatre. Le garde champêtre, Patrick ­Person, arrivé le 1^er juin 2021, répartit son temps de travail entre ses quatre employeurs à raison d’une demi-journée sur chaque commune, avec un planning organisé de manière aléatoire «de façon à faire croire que je suis tout le temps présent. Il faut créer de l’incertitude », explique-t-il.

Une façon de dissuader d’éventuels dépôts sauvages ou dégradations. Il rend compte à chaque maire et/ou directeur général des services, possède quatre boîtes mails, reste joignable pour tous. En cas d’urgence, il se rend sur la commune concernée et récupère ensuite ses heures pour équilibrer son temps dû aux autres communes.

D’autres territoires s’appuient sur des syndicats de communes. Ce fut le cas dès 2004 en Seine-Maritime : Gainneville, Rogerville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Manoir (7 180 hab. au total) ont transformé un syndicat d’eau et d’assainissement en structure de gestion du personnel de gardes champêtres. La structure a permis de mettre en place une brigade travaillant 7 jours sur 7, avec un système d’astreintes pour répondre aux demandes des quatre maires. 
 

Mutualisation intercommunale

Problème aujourd’hui : cette structure sans fiscalité propre a disparu de l’article L. 522-2 du Code de la sécurité intérieure qui indique que seuls les EPCI à fiscalité propre peuvent recruter, au niveau intercommunal, des gardes champêtres (alors que l’embauche de policiers municipaux par un syndicat de communes est, au contraire, autorisée).

« Cette coquille législative nous bloque, déplore Hervé Bénazéra, le garde champêtre en chef de cette brigade, car nous ne pouvons plus nous développer, ni embaucher. C’est dommage pour les communes rurales car elles avaient là une vraie opportunité pour recourir à des gardes champêtres. » Des EPCI à fiscalité propre peuvent, eux, recruter ces agents sans souci. Caux Seine Agglo (50 communes, 78 000 hab.) a intégré des gardes champêtres à sa police intercommunale en 2021. 

En Alsace, où le droit local exige un garde champêtre dans chaque commune, existe la «Brigade verte », un syndicat mixte ouvert. «De nouvelles collectivités peuvent y entrer. Trente nous ont rejointes le 1^er mars, explique la directrice de la structure, Sylviane Peter.

Portée à l’origine par le département du Haut-Rhin, la Brigade verte, orientée sur des missions liées à l’environnement, a 75 gardes champêtres intervenant sept jours sur sept sur les 346 communes du Haut-Rhin. Elle s’ouvre aujourd’hui aux communes du Bas-Rhin. La Collectivité européenne d’Alsace finance 40 %. Les communes et EPCI paient les 60 % restants. «Les petites communes rurales paient entre 1 500 et 4 000 euros par an. La solidarité joue », estime la directrice.

Pour le maire d’Eglingen (381 hab.), Pierre Schmitt, second vice-président du syndicat, «cette brigade est une très bonne chose car les petites communes n’auraient pas les moyens de payer un garde champêtre ». La Brigade verte est partagée en secteurs. «La même équipe intervient sur notre commune. Elle s’occupe du brûlage, des dépôts sauvages, des divagations d’animaux, des différends de voisinage. Elle intervient à notre place. Nous avons un compte-rendu mensuel. S’il y a un problème, nous appelons et avons un contact direct. Cela soulage les maires car ils sont plus qualifiés dans beaucoup de domaines. »
 

 

 

 

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