27/01/2022
Urbanisme
Brève - Urbanisme : dématérialisation
Xavier Brivet
© AdobeStock
Le décret n° 2021-981 du 23/07/2021 porte diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme. L’arrêté du 27/07/2021 définit les modalités de mise en œuvre des téléprocédures et de la plateforme de partage et d’échanges pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°397 - JANVIER 2022
- Brève - Loi Egalim : une nouvelle mesure entre en vigueur au 1er janvier 2022
- Conflits d'intérêts. Quelques avancées mais toujours un grand danger
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- Pacte vert : l'Europe aide les collectivités
- AMF 26 - Convention avec la Fondation du patrimoine
- AMF - Partenariat avec France Victimes
- AD 86 - Rencontre avec la gendarmerie
- AMF 21 - Salon des maires et assemblée générale
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- Un CIAS au plus près des habitants
- La lutte contre l'artificialisation des sols
- Risques industriels. Les élus demandent plus de moyens et de concertation
- Comment initier une démarche open data
- Inclusion : le CCAS de Loos labellisé pour son accessibilité
- Le Croisic aide ses habitants à rénover leurs maisons
- Une cantine 100 % bio en deux ans !
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- Protection des données : désigner et mutualiser le délégué
- Programme européen LIFE : les nouvelles opportunités 2021-2027
- Travailler avec... Pôle emploi
- Propreté urbaine : les élus en première ligne
- La réforme de la lutte contre l'habitat indigne
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- Brève - Élections : rappel des règles pour les procurations
- Brève - Urbanisme : dématérialisation
- Brève - Publicité des actes : du nouveau en juillet 2022
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- Brève - Financement participatif : recours élargi
- Brève - Terrasses chauffées : l'interdiction repoussée au 1er avril 2022
- Brève - Produits phytosanitaires : délai pour certains équipements sportifs
- Brève - Délit de favoritisme : mesurer le risque
- Brève - Plan communal de sauvegarde : plus de communes concernées
- L'AMF vous répond - "Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"
- L'AMF vous répond - "Quels sont les principes de protection des données personnelles ?"
- L'AMF vous répond - "Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"
- Maires délégués: un mandat à part ?
- Le maire officier d'état civil
- Le maire et le virus
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