Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
janvier 2022
Urbanisme

Brève - Urbanisme : dématérialisation

Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3 500 habitants doivent aussi assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Le décret n° 2021-981 du 23/07/2021 porte diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme. L’arrêté du 27/07/2021 définit les modalités de mise en œuvre des téléprocédures et de la plateforme de partage et d’échanges pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°397 - JANVIER 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).