02/09/2025
JUILLET AOUT 2025
- n°436
Logement Urbanisme
Urbanisme : prolongation des délais
Par Xavier Brivet
Pour répondre à la crise du logement et de la construction, le décret n° 2025-461 du 26/05/2025 porte de trois à cinq ans le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable «intervenus entre le 28/05/2022 et le 28/05/2024 ». Quand un permis de construire délivré entre ces dates vaut autorisation ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°436 - JUILLET AOUT 2025
- À nos lecteurs. Pause estivale pour Maires de France - L'Hebdo
- Contractualisation : améliorer les dispositifs
- Le maire et les pollueurs
- Le dessin du mois de juillet-août 2025
- UMEE 27 : gérer les biens sans maître
- Agressions d'élus. La communication est essentielle
- Plan France ruralités. Un recyclage de dispositifs sans moyens supplémentaires
- Préserver l'économie sociale et solidaire
- AMF 63. Secrétaire général de mairie : à vos diplômes!
- AMF 10 : lutter contre les dépôts sauvages
- AMF 34 : maîtriser l'usage de l'intelligence artificielle
- AMF 33 : violences intrafamiliales
- Agrivoltaïsme. Son développement fait débat
- Chamonix-Mont-Blanc anticipe le risque glaciaire
- Montélimar agglomération lutte contre les frelons asiatiques
- Tempête-submersion. La Rochelle organise un test XXL
- Gil Avérous, maire de Châteauroux, favorise l'implantation de pensions de famille
- Comptabilité : compte financier unique
- Santé mentale : conseils locaux
- Bureaux, bâtiments : faciliter leur transformation
- Urbanisme : prolongation des délais
- Narcotrafic : mesures concernant les maires
- Vignes en friche : attention aux propriétaires négligents !
- Fortes chaleurs : de nouvelles obligations
- Le refus d'accueillir un cirque ou une fête foraine doit-il être motivé ?
- Reconversion professionnelle : un élu doit-il prendre des précautions ?
- Comment bénéficier du programme national pour l'entretien des ponts ?
- Site internet, réseaux sociaux : les règles à respecter
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