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Maires de France
Juridique
02/09/2025 JUILLET AOUT 2025 - n°436
Logement Urbanisme

Bureaux, bâtiments : faciliter leur transformation

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements autorise les maires et les présidents d’EPCI à déroger aux destinations prévues dans le PLU pour faciliter les changements de destination en vue de créer du logement. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut accompagner les collectivités dans l’identification des locaux et l’étude ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°436 - JUILLET AOUT 2025
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