28/08/2025
JUILLET AOUT 2025
- n°436
Administration générale Votre mandat
Reconversion professionnelle : un élu doit-il prendre des précautions ?
Coordination Xavier Brivet
Oui. Au terme de son mandat électif, un élu ne doit pas exercer une activité rémunérée dans une société dont, en qualité d’élu, il a assuré le contrôle ou la surveillance, avec laquelle il a conclu des contrats ou formulé un avis sur ces derniers, à l’égard de laquelle il a proposé à l’autorité compétente de prendre des décisions ou formulé ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°436 - JUILLET AOUT 2025
- À nos lecteurs. Pause estivale pour Maires de France - L'Hebdo
- Contractualisation : améliorer les dispositifs
- Agressions d'élus. La communication est essentielle
- Plan France ruralités. Un recyclage de dispositifs sans moyens supplémentaires
- AMF 63. Secrétaire général de mairie : à vos diplômes!
- Chamonix-Mont-Blanc anticipe le risque glaciaire
- Montélimar agglomération lutte contre les frelons asiatiques
- Tempête-submersion. La Rochelle organise un test XXL
- Gil Avérous, maire de Châteauroux, favorise l'implantation de pensions de famille
- Le refus d'accueillir un cirque ou une fête foraine doit-il être motivé ?
- Reconversion professionnelle : un élu doit-il prendre des précautions ?
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