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La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements autorise les maires et les présidents d’EPCI à déroger aux destinations prévues dans le PLU pour faciliter les changements de destination en vue de créer du logement. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut accompagner les collectivités dans l’identification des locaux et l’étude du potentiel de transformation. Le texte crée un permis de construire «réversible » : la transformation de bureaux et autres locaux en logements sera anticipée dès leur construction.
Par Xavier Brivet
n°436 - JUILLET AOUT 2025
