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Pratique
10/01/2024
Déchets Environnement

Tri à la source des biodéchets : répondre à l'obligation légale

Depuis le 1er janvier, les collectivités doivent déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets organiques. Quelles sont les conséquences de cette obligation ?

Par Fabienne Nedey
Illustration
© Adobestock
La loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 a modifié l’article L 541-21-1 du Code de l’environnement en imposant à « tous les producteurs ou détenteurs » de biodéchets de mettre en place un «tri à la source » au 31 décembre 2023. Cette contrainte s’applique « y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets », précise l’article en question.

Compte tenu des difficultés techniques et financières pour capter les biodéchets, des charges excessivement lourdes que supporte déjà le service public de gestion des déchets, de la faiblesse des dispositifs d’accompagnement des collectivités en la matière et des incertitudes pesant sur les débouchés de la matière organique, beaucoup ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°419 - JANVIER 2024
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