Statut de l'élu : avantages sociaux
Il s’agit des titres-restaurant, chèques-vacances, chèques emploi-service universel, chèques-cadeaux, avantages liés à la prise en charge des frais de transports personnels, prestations que le comité social et économique (CSE) alloue, des «dispositifs de garanties de protection sociale complémentaire », ainsi que de «tout autre avantage prévu par accord collectif, décision unilatérale ou par usage ».
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