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Maires de France

Juridique
14/09/2026 SEPTEMBRE 2026 - n°448
Sécurité - sécurité civile AMF

Sécurité civile : plan intercommunal

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Les EPCI à fiscalité propre ont jusqu’au 26 novembre 2026 pour élaborer leur plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Celui-ci est obligatoire dès lors qu’au moins l’une de leur commune membre est tenue de disposer d’un plan communal de sauvegarde (PCS).

Le PICS «organise, au minimum, la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ; la mutualisation des capacités communales ; la continuité et le rétablissement des compétences ou équipements ou services d’intérêts communautaires » (www.amf.asso.fr). 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°448 - SEPTEMBRE 2026
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