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Maires de France

Juridique
14/09/2026 SEPTEMBRE 2026 - n°448
AMF Finances Intercommunalité

Fiscalité locale : tout savoir sur les CCID et CIID

Par Xavier Brivet
© Ville de Saint-Brevin-les-Pins
La commission communale des impôts directs (CCID) et, dans les territoires couverts par un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), la commission intercommunale des impôts directs (CIID) donnent aux élus la possibilité de contrôler et de contester les évaluations fiscales proposées par l’administration, et ainsi d’agir directement sur les bases d’imposition de leur commune ou de leur intercommunalité.

L’AMF a rédigé une note expliquant le fonctionnement de ces instances.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°448 - SEPTEMBRE 2026
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