Fiscalité locale : tout savoir sur les CCID et CIID

La commission communale des impôts directs (CCID) et, dans les territoires couverts par un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), la commission intercommunale des impôts directs (CIID) donnent aux élus la possibilité de contrôler et de contester les évaluations fiscales proposées par l’administration, et ainsi d’agir directement sur les bases d’imposition de leur commune ou de leur intercommunalité.

L’AMF a rédigé une note expliquant le fonctionnement de ces instances.