14/09/2026
SEPTEMBRE 2026
- n°448
Fonction publique Santé
Fonction publique : autorisations spéciales d'absence
Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Il distingue trois situations : les ASA accordées «de droit » (l’employeur ne peut refuser de les accorder), celles accordées «sous réserve des nécessités de service » et les simples «aménagements horaires ».
Ce texte entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027 (lire notre article).
Raccourci : mairesdefrance.com/29123
Cet article a été publié dans l'édition :
n°448 - SEPTEMBRE 2026
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