Sécurité civile : plan intercommunal

Les EPCI à fiscalité propre ont jusqu’au 26 novembre 2026 pour élaborer leur plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Celui-ci est obligatoire dès lors qu’au moins l’une de leur commune membre est tenue de disposer d’un plan communal de sauvegarde (PCS).

Le PICS «organise, au minimum, la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ; la mutualisation des capacités communales ; la continuité et le rétablissement des compétences ou équipements ou services d’intérêts communautaires » (www.amf.asso.fr).