SACEM : comprendre les nouveaux forfaits
Les collectivités doivent acquitter des droits dès qu'elles diffusent ou organisent des événements en musique. La Sacem les collecte.
L’AMF et la Sacem ont signé, fin 2024, un accord qui se traduit par la création, depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux forfaits simplifiés pour les communes jusqu’à 5 000 habitants.
Quel est le rôle de la Sacem ?
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) collecte et répartit les droits d’auteur. Ces derniers sont acquittés ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
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