SACEM : comprendre les nouveaux forfaits

 L’AMF et la Sacem ont signé, fin 2024, un accord qui se traduit par la création, depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux forfaits simplifiés pour les communes jusqu’à 5 000 habitants. 

Quel est le rôle de la Sacem ?

La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) collecte et répartit les droits d’auteur. Ces derniers sont acquittés par les diffuseurs, parmi lesquels figurent les collectivités locales qui diffusent de la musique à l’occasion de fêtes nationales, fêtes de village, vide-greniers, concerts, spectacles, bals, etc., mais aussi en fond sonore dans leurs équipements, sur leur site internet ou leur attente téléphonique.

 Quels sont les nouveaux forfaits ? La Sacem a mis en place pour les communes de moins de 5 000 habitants un forfait unique «tout compris » établi en fonction de la taille de la commune ...