Retrait-gonflement des argiles : carte actualisée
Cette mise à jour s’applique aux promesses de vente ou, à défaut de promesses, aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions mentionnés aux articles L. 132-5, L. 132-6, L. 132-7 et L. 132-8 du Code de la construction et de l’habitation conclus à compter du 1er juillet 2026.
Raccourci : mairesdefrance.com/28910
Cet article a été publié dans l'édition :
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