27/04/2026
AVRIL 2026
- n°444
Administration générale Démocratie Élections
Permanences électorales : vitrophanie autorisée
Par Xavier Brivet
Dans une décision du 16 février 2026 (n° 502344), le Conseil d’État juge que la vitrophanie (slogans et logos sur la vitrine d’une permanence électorale) est autorisée si elle «[n’excède] pas un signalement approprié de l’usage politique de ce local à des fins électorales » et ne constitue pas un affichage irrégulier.
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Les frais de vitrophanie «constituent ...
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Cet article a été publié dans l'édition :
n°444 - AVRIL 2026
- Manager l'équipe municipale : un enjeu clé du mandat
- Parité, abstention, votes blancs et nuls : les leçons des élections municipales
- Filière REP du bâtiment vers un « scénario de refondation »
- Simplification des normes : le contenu du projet de loi
- Gestion de l'eau : les maires ont besoin de soutien
- Budget européen : les régions réclament plus de garanties
- AMF 34 : le numérique, pas de panique !
- AMF 49 : dons en faveur de la commune
- AMG 33 et AMF 86 : un guide sur les CCAS-CIAS
- AMF 72 : convention avec le SNDGCT
- AMF 55. Élus-police : renforcer les liens
- Déserts médicaux : les élus veulent inverser la tendance
- Gironde : former tous les élus à la gestion des risques
- La Rochelle tire un bilan positif de sa cité éducative
- Face au narcotrafic, les maires se mobilisent aux côtés de l'État
- Igny diffuse le plan individuel de mise en sûreté
- Saint-Philibert et Bohal misent sur la prévention des incendies
- Ce que doit savoir l'employeur territorial
- Le règlement intérieur du conseil municipal et communautaire
- Travailler avec... l'Unapei
- La responsabilité pénale, civile et financière du maire
- Retrait-gonflement des argiles : carte actualisée
- 30 avril : dernière ligne droite pour adopter le budget primitif
- Recul du trait de côte : liste mise à jour
- Sport, accueils collectifs de mineurs : lutte contre la violence
- Loups : nouveau pourcentage de régulation
- Permanences électorales : vitrophanie autorisée
- Facturation électronique : obligatoire au 1er septembre 2026
- Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction
- La maire et l'incendie
- Le dessin du mois d'avril 2026. Musées : restons vigilants !
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).