30 avril : dernière ligne droite pour adopter le budget primitif

Par Xavier Brivet

Le 30 avril est la date limite d’adoption du budget primitif et du vote des taux de fiscalité directe locale cette année. Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être adoptées avant le 1^er octobre pour être applicables à compter du 1^er janvier de l’année suivante (lire notre article).

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n°444 - AVRIL 2026

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