Retrait-gonflement des argiles : carte actualisée

L’arrêté du 9 janvier 2026 (JO du 31/01) modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 actualise la carte des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

Cette mise à jour s’applique aux promesses de vente ou, à défaut de promesses, aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions mentionnés aux articles L. 132-5, L. 132-6, L. 132-7 et L. 132-8 du Code de la construction et de l’habitation conclus à compter du 1^er juillet 2026.