20/12/2022
DÉCEMBRE 2022
- n°407
Energie
Publicité lumineuse : extinction
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 (JO du 18/10) impose l’extinction de «toutes les publicités numériques », c’est-à-dire celles qui apparaissent sur un écran et celles «dont le fonctionnement ou l’éclairage sont pilotables à distance », en cas «de menace grave et imminente ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°407 - DÉCEMBRE 2022
- « L'entreprise doit justifier ses augmentations de prix»
- Incendies, sécheresse : gérer la forêt autrement
- Comment les fractions de TVA revenant aux EPCI sont-elles actualisées en 2022 ?
- Développement économique : les EPCI en pole position
- Finances : les chiffres clés du bloc local
- L'AMF oppose une fin de non-recevoir à la Cour des comptes
- Pactes financiers et fiscaux : l'AMF vous aide
- Isère : un contrat dédié à la santé « globale »
- Hommage à l'action des associations départementales
- Adapter la politique du logement aux spécificités de la commune
- La Ricamarie pratique le " Sport dans la ville "
- Le Haillan (Gironde) s'engage pour préserver le bien vivre
- Patrimoine : mettre en valeur son cimetière
- Il sauve l'épicerie multiservices de la commune
- Commande publique : les outils anti-crise
- Vendre ou donner des biens mobiliers : quelle procédure ?
- La responsabilité financière des gestionnaires publics
- Risques : mode d'emploi du dispositif Fr-Alert
- Sécurité routière. Vitesse sous surveillance
- Services publics : les relations collectivités-délégataires
- Textes officiels - Énergie : un guichet pour le chèque exceptionnel en faveur des ménages modestes
- Textes officiels - École : une circulaire face à la montée des atteintes à la laïcité
- Textes officiels - Prélèvement sur fiscalité au titre du redressement des finances publiques
- Textes officiels - Entreprises publiques locales : contenu du rapport annuel que les élus mandataires doivent présenter
- La REP Bâtiment entre en vigueur au 1er janvier 2023
- Publicité lumineuse : extinction
- Énergie : recours contre les projets
- Fonction publique territoriale : conditions d'éligibilité du complément de traitement indiciaire (CTI)
- Caméras : nouvelles règles pour les policiers municipaux
- FR-Alert : le rôle du maire
- Correspondant incendie et secours au 1er novembre 2022 : rappel des règles
- Gestion des conflits internes : une mission délicate pour les élus
- Le délit de concussion
- Le maire et le polissoir
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