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Maires de France


Juridique
20/12/2022 DÉCEMBRE 2022 - n°407
Energie

Publicité lumineuse : extinction

Par Xavier Brivet
Le décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 (JO du 18/10) impose l’extinction de «toutes les publicités numériques », c’est-à-dire celles qui apparaissent sur un écran et celles «dont le fonctionnement ou l’éclairage sont pilotables à distance », en cas «de menace grave et imminente ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°407 - DÉCEMBRE 2022
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