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Maires de France
Juridique
décembre 2022
Energie

Publicité lumineuse : extinction

Par Xavier Brivet
Le décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 (JO du 18/10) impose l’extinction de «toutes les publicités numériques », c’est-à-dire celles qui apparaissent sur un écran et celles «dont le fonctionnement ou l’éclairage sont pilotables à distance », en cas «de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité ». À partir du 1er juin 2023, la mesure concernera aussi l’ensemble des publicités «mentionnées à l’article L 143-6-2 du Code de l’énergie ». L’interdiction entrera en vigueur dès que le Réseau de transport d’électricité (RTE) émettra un signal «Ecowatt rouge ».

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°407 - DÉCEMBRE 2022
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