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Solutions locales
30/05/2022 MAI 2022 - n°401
Fonction publique

Se séparer à l'amiable d'un agent titulaire de la fonction publique

Saint-Hippolyte (680 habitants, Indre-et-Loire) a conclu une rupture conventionnelle avec l'un de ses agents.

Bénédicte Rallu
L'agent travaillait à temps non complet pour deux communes. Chacune des deux collectivités a participé financièrement à l'indemnisation de la rupture.
© Commune de Saint-Hippolyte
L'agent travaillait à temps non complet pour deux communes. Chacune des deux collectivités a participé financièrement à l'indemnisation de la rupture.
Confrontée depuis 2008 à l’absence de l’un de ses sept agents, mis maintes fois en arrêt de travail, Saint-Hippolyte (37) a utilisé un nouvel outil, introduit dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : la rupture conventionnelle. Auparavant, la commune avait réfléchi, avec le centre de gestion, à diverses possibilités de reclassement et de formations de cet agent. ...

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