Se séparer à l'amiable d'un agent titulaire de la fonction publique

Saint-Hippolyte (680 habitants, Indre-et-Loire) a conclu une rupture conventionnelle avec l'un de ses agents.

Commune de Saint-Hippolyte

L'agent travaillait à temps non complet pour deux communes. Chacune des deux collectivités a participé financièrement à l'indemnisation de la rupture.

Confrontée depuis 2008 à l’absence de l’un de ses sept agents, mis maintes fois en arrêt de travail, Saint-Hippolyte (37) a utilisé un nouvel outil, introduit dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : la rupture conventionnelle. Auparavant, la commune avait réfléchi, avec le centre de gestion, à diverses possibilités de reclassement et de formations de cet agent. Aucune de ces pistes n’avait abouti. Au fil des discussions entre les parties, l’agent a, de lui-même, proposé de partir.

Démissionner ne lui aurait apporté aucun droit. Attendre une éventuelle déclaration d’inaptitude aurait été long et incertain puisque la décision ne relève pas de la commune. La mairie et l’agent ont donc opté pour une séparation amiable avec versement à l’agent d’indemnités dont le montant est négocié entre les parties.
Bénédicte Rallu

n°401 - MAI 2022