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Maires de France


Juridique
30/05/2022 MAI 2022 - n°401
Fonction publique

L'AMF vous répond - CDD : une collectivité peut-elle verser une indemnité de fin de contrat ?

Stéphanie Colas, Chargée de mission Fonction publique territoriale à l'AMF
Les agents recrutés sous contrat de droit public conclu en application des articles L332-8, L332-13, L332-14, L 332-23 ...

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n°401 - MAI 2022
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