Communes rurales : un fort désir de simplification
Lors du débat sur l'avenir des communes rurales, le 20 novembre, les maires ont notamment demandé à l'Etat de réduire le poids des normes qui entravent leur action.
« Les élus ont envie de faire vivre leurs communes, encore faut-il que l’Etat leur en donne les moyens », a estimé Christian Montin, maire de Marcolès et président de l’association des maires du Cantal, le 20 novembre, en ouverture du débat sur l’avenir des communes rurales. « Les habitants de ces communes ne sont pas des "sous-citoyens", nous devons leur offrir des services publics performants et des solutions de logements », a souligné Laurence Perez, maire de la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure (26) dont la création « a permis d’augmenter les périodes d’ouverture des services à la population ».
La mutualisation des moyens apparaît en effet comme la clé du développement local en milieu rural, a fortiori dans cette période de tension budgétaire, comme l’a souligné Bruno Faure, président du département du Cantal qui a dû réduire ses aides aux communes. Le recours aux crédits européens peut être une solution : « La France bénéficie de 18 milliards d’euros de fonds européens sur la période 2021-2027 », a rappelé Isabelle Le Callennec, députée européenne, incitant les élus à se rapprocher notamment des régions, autorités de gestion, ou à consulter le site « aides-territoires, onglet Europe » pour découvrir les nombreux programmes disponibles.
Simplifier l’action publique
L’accompagnement de l’Etat est aussi essentiel. Or, selon plusieurs intervenants, c’est là que le bât blesse. « Est-il normal qu’une petite commune désireuse de financer un projet via le fonds vert doive dépenser 5 000 euros pour se faire aider dans le montage de son dossier par un cabinet d’étude à cause de la complexité des procédures ? », s’est exclamé Thierry Boidé, maire de Saint-Géraud-de-Corps (24).
Les normes décidées au niveau national sont dans leur collimateur. « Il faudrait créer un ministère du <>, a ironisé le maire de Ville-en-Vermois (54), Jean-François Guillaume qui, dans le cadre de la création d’une crèche, a refusé de changer la taille des lits exigée par la règlementation ! «Je suis d’accord, l’Etat doit cesser d’être dogmatique et punitif, leur a répondu Françoise Gatel, ministre déléguée en charge de la Ruralité, du Commerce et de L’artisanat. Il faut attaquer résolument le chantier de la simplification des normes dont le coût s’est élevé à 2,5 milliards d’euros pour les collectivités entre 2021 et 2023 ».
Un "plan logement pour la ruralité"
L’ancienne sénatrice et présidente de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Haute assemblée s’est aussi prononcé en faveur « d’une véritable étude d’impact des lois et de leur applicabilité, ce qui nous évitera des problèmes comme celui du zéro artificialisation nette (ZAN) ». Sur ce sujet, Françoise Gatel a indiqué que « le Premier ministre estime que la loi doit bouger (…). Il faut conserver l’objectif de frugalité foncière mais garantir une promesse d’avenir aux communes rurales ».
La ministre plaide également « pour l’adoption d’un plan logement pour la ruralité » tant les besoins, exprimés par plusieurs intervenants, sont élevés. « C’est un enjeu crucial, il faut mettre le paquet car beaucoup de petites communes sont en train de regagner des habitants », a confirmé Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon (43) et coprésidente de la commission des communes et des territoires ruraux de l’AMF.
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