L'AMF veut "permettre à chaque commune d'inventer librement son territoire"

© Arnaud Février

André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF, a lu, le 21 novembre 2024, la résolution générale du 106è congrès des maires, au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris.

L’AMF estime que «la commune devrait être consacrée dans la Constitution comme composante essentielle de l’identité territoriale de la France » et formule une demande similaire pour «sa clause de compétence générale, qui lui permet d’assurer le service public universel».
 

Redéfinir les compétences

L’Etat doit, selon l’association, se recentrer «sur son domaine propre, afin de laisser s’épanouir l’action des collectivités en mettant en œuvre le principe de subsidiarité ». Pour redéfinir «l’ensemble de l’organisation institutionnelle », l’AMF appelle «à la tenue d’une concertation nationale sur la répartition des compétences et des financements entre l’Etat et les collectivités ».

Il reviendrait à une «autorité administrative indépendante » fusionnant le Comité des finances locales (CFL) et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), de «veiller au respect de la libre administration des collectivités et «d’empêcher l’empiètement sur [leur] domaine d’action ».

L’AMF appelle aussi à une remise à plat des relations entre communes et intercommunalités afin «de lutter contre une dérive supracommunale ». Elle demande «la fin des transferts obligatoires pour entrer dans l’ère des compétences choisies. Chaque commune doit pouvoir décider de ce qui est le plus pertinent à mettre en commun au niveau intercommunal ».
 

Transférer aux communes un pouvoir règlementaire

Dans sa résolution, l’AMF demande également à l’Etat «de façon immédiate (…) la suspension des normes supplémentaires sur les équipements municipaux» pour que «cesse le flot continu des nouvelles contraintes qui surenchérissent et entravent l’action communale ». Elle affirme que «les communes (…) sont prêtes à assumer pleinement le pouvoir règlementaire » et demande que «la loi renvoie directement aux collectivités la définition des modalités pratiques d’application » des textes règlementaires et normatifs. 

L’AMF demande la suppression du déféré préfectoral, «qui signerait une marque de confiance de l’Etat envers les collectivités », et une réorientation des services déconcentrés de l’Etat «sur le conseil en développant la pratique du rescrit ».   
 

Renforcer l’autonomie fiscale

Au chapitre financier, l’association rappelle que les communes «ont besoin de disposer d’une véritable autonomie fiscale » qui est devenue «un mirage ». Elle réitère sa proposition de «remplacer de la fiscalité nationale par de la fiscalité locale, sous forme de contribution territoriale universelle sans augmenter le niveau global des prélèvements obligatoires ». Objectif, faire participer «chaque citoyen au financement des services publics dont il bénéficie » afin de renforcer le lien démocratique avec la commune, et permettre au «contribuable local de retrouver un pouvoir de contrôle sur l’action de ses élus ». 

L’AMF estime que les communes «doivent retrouver de la visibilité sur leurs financements » et demande «l’instauration d’un document, spécifique et obligatoire annexé à la loi de finance, permettant une vision exhaustive des ressources et des flux financiers sur une année ».

Pour l’AMF, l’application de ses propositions permettrait de «révolutionner notre organisation » et de «décoloniser nos collectivités, pour ouvrir enfin le temps des libertés locales ». L’association demande aux maires de les relayer. Elle ne laissera pas «affaiblir les communes » car «la France, aujourd’hui comme demain, a plus que jamais besoin de ses communes, de la mobilisation de ses 498 000 élus locaux et de ses agents territoriaux » qui sont «une chance pour la France ». 

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