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Maires de France


20/07/2022 - JUILLET-AOÛT 2022 n°403
AMF

AMF46 - Justice de proximité

Xavier Brivet
L’Association départementale a organisé, fin juin, avec le ­procureur du tribunal judiciaire de Cahors, une rencontre avec les maires du Lot afin d’évoquer notamment la mise en œuvre, dans le département, du protocole «Justice de proximité ». Ce protocole, signé le 2 juillet 2021, permet d’améliorer les échanges entre les maires, les forces de l’ordre et le parquet pour relever les infractions «de faible gravité » et y apporter en temps réel les réponses pénales adaptées.


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n°403 - JUILLET-AOÛT 2022
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