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mars 2021
Développement économique Environnement

Contrats de relance : retard au démarrage

Le périmètre et les modalités d'élaboration des futurs contrats de relance et de transition écologique font débat. Par Emmanuel Guillemain d'Echon

© AdobeStock
L'AMF demande que les maires puissent signer ces contrats pour les projets communaux qui y sont inscrits.
Lancés dans la précipitation, fin 2020, devant être signés d’ici au 30 juin pour un projet portant sur l’ensemble du mandat, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), incarnant la « territorialisation » du plan de relance, n’ont pas connu le même développement partout en France. Alors que dans certains départements les préfets ont rencontré les élus en décembre dernier, à la suite de la publication, le 20 novembre, de la circulaire lançant le processus de négociation, ailleurs, « les premiers échanges n’ont eu lieu que le 15 janvier », c’est-à-dire à la date où l’ensemble des périmètres devaient être arrêtés, témoigne Michael Restier, directeur de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP). Ces contrats doivent être signés au minimum par des EPCI, mais peuvent être portés à un échelon plus large, comme celui d’un pays, d’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) voire d’un département. Selon l’ANPP, qui a mené une enquête auprès de ses membres, début février, « un quart environ » des contrats seront portés par des structures de type pays ou PETR, ce qui est proche des informations recueillies par l’AMF. À la mi-février, « des ajustements sur les périmètres et les structures porteuses » étaient toujours en cours, selon Michael Restier, tandis que le ministère de la Cohésion des territoires ne fournissait aucune précision en la matière. La situation varie fortement en fonction des territoires. Dans des régions comme la ­Bourgogne-Franche-Comté ou le Centre-Val de Loire, c’est le pays ou le PETR qui semble primer ; en Auvergne-Rhône-Alpes, plutôt les EPCI. Ainsi, il n’y aura que 5 CRTE dans le Cher, mais 16 dans la Sarthe, soit un par communauté, « même si le PETR et les 4 pays pourront être associés à la signature », explique Emmanuel Franco, président de l’Association départementale des maires et du pays Vallée de la Sarthe. Les premières réunions ont eu lieu dès décembre, de manière plutôt « ouverte », même si le maire d’Étival-lès-le-Mans reste « sur la réserve » devant le calendrier très ­resserré et l’ampleur du travail à accomplir. « Le préfet a accepté de valider, fin juin, des contrats qui ne contiendront que des grandes lignes, et de signer des avenants par la suite, quand les projets de territoires seront finalisés. » Les élus espèrent aussi plus de souplesse sur « l’état des lieux écologique (…) le plus exhaustif possible » demandé aux signataires des CRTE par la circulaire du 20 novembre, dans des domaines aussi variés que la mobilité, l’énergie, les déchets, l’agriculture, l’eau, l’artificialisation des sols, etc. « Nous avons demandé à ne pas avoir à refaire tous ces diagnostics, mais à nous appuyer sur ceux qui existent déjà dans les Scot, les PLU et autres. Le préfet a acté nos demandes », conclut ­Emmanuel Franco.

 

 Quelle place pour les communes ?
Beaucoup de maires, notamment des petites communes rurales, mais aussi le 1er vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, se sont inquiétés que les CRTE ne s’adressent qu’aux EPCI, soulignant que ceux-ci « ne peuvent pas signer à la place des maires pour des projets qui relèvent des seules compétences communales » (www.amf.asso.fr, réf. BW40553). Emmanuel Franco, président de l’AD des maires de la Sarthe, estime que « si le CRTE permet de concrétiser un véritable projet de territoire, alors les communes seront forcément dans la boucle. S’il s’agit d’un inventaire ­d’actions à la Prévert, alors elles risquent d’en être tenues à l’écart ». Le véritable enjeu est le temps : avec des équipes municipales renouvelées à 40 % l’an dernier, il paraît compliqué de formaliser en quelques mois un projet complexe engageant la collectivité sur six ans. Dans un communiqué du 15 février (www.amf.asso.fr, réf. BW40579), l’AMF souligne que « beaucoup de maires regrettent d’être exclus à ce stade de la signature des futurs CRTE alors qu’une part essentielle des financements doit transiter par ces contrats ». Elle regrette « le fléchage exclusif des aides sur des projets déterminés par l’État, contraire à l’esprit de la décentralisation ». Elle propose donc « d’élargir les critères d’éligibilité à tous les projets locaux, notamment ceux déjà finalisés, permettant ainsi un démarrage immédiat des investissements. »

 

Cet article a été publié dans l'édition :

n°388 - MARS 2021
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