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Solutions locales
janvier 2021
Sécurité - sécurité civile

Ruffey-lès-Beaune valorise le travail d'intérêt général

Avec ses moyens, la petite commune (Côte-d'Or, 700 hab.) accueille dans son service technique des personnes exécutant un TIG. Par Sophie Le Gall

Depuis 2016, quatorze « tigistes » ont effectué leur peine au sein de la commune. Parmi les travaux proposés figure l'entretien des espaces verts.

" Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) informe régulièrement les communes de cette possibilité de travail d’intérêt général (TIG). C’est en me renseignant davantage que j’ai été convaincu de la valeur pédagogique de cette forme de peine », explique Gérard Greffe, maire de ­Ruffey-lès-Beaune depuis 2014. Depuis 2016, la petite commune a ainsi déjà accueilli 14 «tigistes ». Travail non rémunéré, le TIG, créé en 1983, est une sanction pénale alternative ou complémentaire à l’emprisonnement, proposée par la justice à une personne (à partir de 16 ans, plus de la moitié des tigistes ayant moins de 22 ans) qui a commis un délit ou qui écope de certaines contraventions de 5e classe. Le TIG, d’une durée de 20 à 400 heures, peut s’effectuer au sein d’une collectivité territoriale, d’un établissement public,  d’une association ou, mesure récente, au sein d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire. Les travaux proposés doivent présenter une utilité pour la société ainsi que des perspectives d’insertion sociale ou professionnelle pour le condamné. Principalement par manque de structures d’accueil, le TIG ne représente que 6 % des peines prononcées alors que ses effets bénéfiques pour la réinsertion sont documentés. Pour instaurer le principe du TIG à ­Ruffey-lès-Beaune, Gérard Greffe a dû obtenir l’accord du conseil municipal et a tenu à en informer la population dans le journal municipal. «Je me suis surtout assuré que l’agent de la commune en charge des services techniques (le service compte 1,5 ETP), qui serait au quotidien avec le tigiste, était partant pour tenter l’expérience. Cet accord est indispensable. Tout s’est toujours bien passé », relate l’élu.  

UN SUIVI COLLECTIF

Régulièrement, le SPIP de Côte-d’Or propose à Gérard Greffe la candidature d’un tigiste que l’élu reçoit d’abord pour un entretien : «j’explique le rôle d’une mairie, je sensibilise à la question de l’exercice de la citoyenneté. J’explique que je conçois le TIG comme une opportunité à saisir. Les personnes que le SPIP nous adresse sont en recherche de tout : d’un environnement bienveillant et guidant, d’un cadre de travail, d’une formation, etc. Une commune peut leur apporter ces ressources. En contrepartie, le tigiste apporte un renfort à l’équipe technique » dans ses différents domaines d’intervention. «En quatre ans, j’ai écarté un ou deux profils, et avant tout pour une difficulté liée à la mobilité », précise-t-il. Pour atteindre l’objectif de 30 000 places en 2022 (21 000 à ce jour selon le ministère de la Justice), le gouvernement a créé, en 2018, l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (lire ci-contre). «Nous sommes bien dans une période de reconquête des terrains de TIG. Dans cette tâche, nous sommes aidés par les nouveaux référents territoriaux de l’Agence du TIG », explique Joël Jallet, directeur du SPIP de Côte-d’Or. Les promoteurs du TIG entrent en contact avec les élus pour «ouvrir le dialogue sur un sujet sensible, l’accueil de personnes condamnées. Nous essayons de démystifier les potentiels a priori, notamment sur le profil du tigiste, et expliquons que son suivi est assuré par le SPIP », précise Joël Jallet. De leur côté, les députés ont adopté, le 26 novembre, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale visant à favoriser le recours aux TIG, notamment pour les auteurs d’incivilités et de dégradations.

90 heures
La durée moyenne d’un TIG au niveau national,
soit environ 3 semaines.
Des référents territoriaux

Créée en 2018, l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice vise à développer le TIG ainsi que la formation professionnelle et le travail au sein des établissements pénitentiaires. Pour développer le TIG, elle s’appuie sur environ 60 référents territoriaux en contact direct avec les organismes d’accueil. L’agence teste actuellement une plateforme – TIG 360° – qui mettra à disposition une géolocalisation dynamique de l’ensemble des postes de TIG, de leur disponibilité et de leur nature. http://tig-insertion-pro.fr/
 

Cette article a été publié dans l'édition :

n°386 - JANVIER 2021
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