01/01/1970 - JANVIER 2021 n°386
Développement économique Environnement
Relance et transition écologique : des contrats encore flous
Une circulaire présente ce nouveau dispositif contractuel entre l'État et les territoires, qui devra aboutir d'ici juin 2021. Par Emmanuel Guillemain d'Echon
© Hugues-Marie Duclos
Selon Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT, « les contrats ne seront pas la projection par l'État de ses objectifs vers les collectivités territoriales ».
Quel financement pour ces nouveaux contrats ?
La structure protéiforme des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) empêche d'avoir une visibilité claire sur leur financement. Le reproche essentiel que les élus adressaient aux contrats de ruralité, mis en place entre 2017 et 2020, dans un peu moins de 500 territoires (lire Maires de France n° 385 de décembre 2020, pp. 28-29), était justement l'absence de cadre financier à long terme : il y avait un contrat sur trois ans, et un avenant financier renégocié chaque année avec le préfet - hélas, souvent à la baisse ; et donc pas d'enveloppe stable sur trois ans, plus propice pour réaliser un véritable projet de territoire. Cette fois-ci, le CRTE sera signé pour la durée du mandat municipal, les deux premières années bénéficiant des crédits du plan de relance. Mais on ne semble pas s'orienter vers une convention pluriannuelle de financement, qu'on peut trouver par exemple dans le contrat de plan État-région - dont le volet territorial formera une part du financement des CRTE. Il s'agira plutôt d'un «mix », explique Yves Le Breton, avec des ressources de droit commun annualisées (DSIL, DETR) et d'autres, pluriannuelles, propres à certains programmes déjà engagés, tels les «Petites villes de demain », qui financent un chef de projet sur la durée. Le financement dépendra de ce qui sera contractualisé.
La structure protéiforme des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) empêche d'avoir une visibilité claire sur leur financement. Le reproche essentiel que les élus adressaient aux contrats de ruralité, mis en place entre 2017 et 2020, dans un peu moins de 500 territoires (lire Maires de France n° 385 de décembre 2020, pp. 28-29), était justement l'absence de cadre financier à long terme : il y avait un contrat sur trois ans, et un avenant financier renégocié chaque année avec le préfet - hélas, souvent à la baisse ; et donc pas d'enveloppe stable sur trois ans, plus propice pour réaliser un véritable projet de territoire. Cette fois-ci, le CRTE sera signé pour la durée du mandat municipal, les deux premières années bénéficiant des crédits du plan de relance. Mais on ne semble pas s'orienter vers une convention pluriannuelle de financement, qu'on peut trouver par exemple dans le contrat de plan État-région - dont le volet territorial formera une part du financement des CRTE. Il s'agira plutôt d'un «mix », explique Yves Le Breton, avec des ressources de droit commun annualisées (DSIL, DETR) et d'autres, pluriannuelles, propres à certains programmes déjà engagés, tels les «Petites villes de demain », qui financent un chef de projet sur la durée. Le financement dépendra de ce qui sera contractualisé.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°386 - JANVIER 2021
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