Statut de l'élu : des propositions fortes à venir

Amélioration du régime indemnitaire, renforcement de la protection sociale, meilleure conciliation entre vie professionnelle et mandat électif, soutien à l’engagement notamment des jeunes, droits de l’opposition, accès à la formation, reconversion professionnelle, retraite…, de nombreuses propositions sont en cours d’élaboration pour améliorer l’attractivité et l’accessibilité du mandat d’élu local.

Face à l’augmentation sensible des démissions de maires depuis 2020, l’État, les associations d’élus mais aussi le Parlement (lire ci-dessous) ont pris le taureau par les cornes.

Parallèlement au plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus, présenté le 7 juillet (lire Maire info du 7 juillet 2023), le gouvernement a annoncé, le 13 juillet, la création d’un groupe de travail avec l’AMF pour créer un véritable statut de l’élu que l’Association a déjà largement concouru à améliorer ces dernières années. L’État et les élus se réuniront, le 30 octobre, dans le cadre d’une convention nationale de la démocratie locale pour faire un point sur l’état d’avancement des réflexions.

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a notamment confirmé la volonté du gouvernement de «porter les indemnités des maires à la hauteur de leur engagement ».

L’AMF a aussitôt réagi en demandant, dans un communiqué du 21 août, que les indemnités soient augmentées «dans toutes les communes, y compris les communes rurales, ce qui suppose une revalorisation de la DPEL [dotation particulière élu local] prévue dans le budget 2024 », versée par l’État aux petites communes pour compenser la charge représentée par le versement des indemnités prise en charge par le budget communal.
 

Identifier les difficultés du mandat

De son côté, l’AMF prépare des propositions en s’appuyant sur son groupe de travail dédié, co-présidé par Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse et présidente de l’Association des maires du Loir-et-Cher, et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l’Escalette et président de l’Association des maires de l’Hérault.

Elle a aussi lancé, en partenariat avec le Cevipof et en lien avec le gouvernement, une vaste enquête quantitative et qualitative visant à recueillir les témoignages des élus sur les conditions d’exercice de leur mandat (et les raisons de leur dégradation) mais aussi à tester certaines propositions de son groupe de travail.

Les premiers résultats de l’enquête seront dévoilés à l’automne puis détaillés fin novembre lors du 105^e Congrès de l’AMF (deux forums et deux points info traiteront ces problématiques). L’Association et le gouvernement devraient aussi présenter à cette occasion leurs propositions pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local et préserver ainsi cet engagement républicain. Il reviendra au gouvernement et au Parlement de traduire les intentions en actes, à trois ans des prochaines élections municipales.

 

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