Commerce. Mise en place du Conseil national associant les collectivités locales

Un décret a institué officiellement le Conseil national du commerce, instance partenariale ayant pour but d’associer les acteurs du secteur aux politiques publiques les concernant, en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d’innovation, d’urbanisme, de formation et d’emploi. Il se réunira sur un rythme trimestriel en séance plénière.

La composition est structurée en cinq collèges : acteurs publics nationaux, associations d’élus, entreprises, organisations professionnelles du commerce, personnalités qualifiées. Des groupes de travail seront constitués sur chacun des enjeux. 

Commentaire : l’émergence de cette instance fait suite aux Assises du commerce de janvier 2022 et vise à traiter des enjeux clés qui concernent ce secteur : concurrence du commerce en ligne, transition énergétique, mobilité, maintien des commerces en milieu rural. L’AMF entend y porter des propositions fortes, car le thème est capital pour les communes. Elle pèsera de tout son poids pour qu’elles soient écoutées et adoptées.

Référence : décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce (JO du 16 juin 2023, NOR : ECOI2314878D).
 

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