Sécurité. Un décret apporte une première réponse à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

Un décret entré en vigueur le 4 juin 2023 autorise les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à surveiller, de manière autonome et sans caractère dérogatoire, les baignades d’accès payant. Les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) restent en revanche «seuls compétents pour exercer à la fois des missions de surveillance et des missions pédagogiques », précise l’État. 

Commentaire : c’est en réponse à la pénurie de MNS et en considération des difficultés rencontrées par les collectivités pour en recruter et assurer la surveillance des bassins aquatiques d’accès payant, que le gouvernement a publié ce décret. Il s’agit d’une évolution capitale pour les collectivités. Autrefois, les titulaires du BNSSA ne pouvaient procéder à de telles missions que dans le cadre de dérogations restrictives et temporaires. 

Ce texte apporte donc une réponse réglementaire, non dérogatoire, à la pénurie de MNS qui perdure depuis près de vingt ans. 

Référence : décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant (JO du 4 juin 2023, NOR : SPOV2313962D).
 

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