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Maires de France
Interco et territoires
24/07/2023
Intercommunalité Sécurité - sécurité civile

Sécurité : les atouts d'une mutualisation des agents

La police intercommunale, créée en 2005, est appréciée tant des maires que des habitants. Un service contribuant à la tranquillité publique devenue indispensable.

Par Philippe Pottiée-Sperry
Illustration
Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon (910 habitants, Essonne) et vice-président de la communauté de communes entre Juine et Renarde (16 communes, 27 500 habitants) : " Notre police est perçue comme un vrai service public conjuguant proximité et autorité. "
Nous sommes dans un territoire rural mais traversé par l’autoroute et deux lignes de RER avec une progression de la délinquance juvénile », constate Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon et vice-président de la communauté de communes entre Juine et Renarde (CCEJR) délégué à la sécurité et à la prévention. Depuis sa création en 2005, la CCEJR détient ainsi la compétence sécurité et s’est dotée d’une police dédiée.

Sur les 16 communes, seule une possède sa propre police municipale. «Auparavant, les maires n’en voulaient pas mais ils ont évolué compte tenu des besoins croissants. La mutualisation permet cela car les communes seules n’en auraient pas eu les moyens », explique l’élu. Son champ d’intervention ? La petite et moyenne délinquance, les incivilités mais aussi la lutte contre le sentiment d’insécurité grâce à une forte visibilité.
 

La méthode

Contribuant à la tranquillité publique, ce service intercommunal est monté en puissance lors du précédent mandat. Il possède huit agents et travaille en partenariat régulier avec les brigades de gendarmerie ou les transporteurs.

Renouvelée fin 2022, une convention de coordination de leurs différentes missions a été signée avec la préfecture. Les maires sollicitent facilement les policiers sur des situations tendues (problème de voisinage ou contestation d’un arrêté d’urbanisme). Ils disposent d’un local, de trois véhicules ainsi que de deux quads bien utiles pour lutter contre les délits environnementaux (ex. dépôts sauvages).
 

Le fonctionnement

Les agents effectuent deux patrouilles quotidiennes, cinq jours par semaine et certains week-ends. Ils adaptent leur organisation selon les périodes et les besoins. Chaque maire peut aussi leur demander des actions spécifiques : verbalisations routières, présence lors d’une manifestation culturelle, intervention en cas d’installation illicite de gens du voyage…

Le principe est une égalité de traitement pour chaque commune. «Leur présence régulière à la sortie des écoles est importante pour détecter des signaux faibles sur les violences intrafamiliales ou les conflits entre parents d’élèves et enseignants », précise le vice-président de la CCEJR.

Depuis cinq ans, les huit agents sont armés (avec l’accord de tous les maires) et équipés de caméras piétons. L’armement leur permet d’intervenir sur des situations à risques et donne une autre perception de leur rôle, en particulier chez certains jeunes. Les caméras piétons ont remis de la distance et contribué à plus de respect, des deux côtés.

Un atout pour faire retomber la pression, tout en respectant strictement l’usage des images qui est très encadré. «Notre police est perçue comme un vrai service public qui conjugue proximité et autorité car il ne s’agit pas de médiateurs ou de grands frères », souligne Alexandre Touzet.
 

Les résultats

Bien identifiés, les policiers sont appréciés et rassurent la population. Pour preuve, elle les appelle pour toutes sortes de motifs. Leur bonne coordination avec la gendarmerie les amène à des patrouilles ou des interventions communes. Un partenariat qui existe aussi parfois avec le service de sécurité de la SNCF.

Côté fonctionnement, une cellule de veille se réunit une fois par mois pour faire le point avec les maires. «L’image de “sous-police” qu’avaient certains d’entre eux n’existe plus. Ils voient bien qu’il s’agit de vrais professionnels, ­efficaces, bénéficiant d’un parcours régulier de formation », constate Alexandre Touzet. ­Prochainement, le poste de police s’agrandira et un neuvième agent sera recruté (une femme car il n’y en a aucune à ce jour). Aujourd’hui, le budget de fonctionnement du service s’élève à 450 000 € par an.
 

Ce que prévoit la loi
L’article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure autorise le président d’un EPCI à recruter des agents de police municipale, à son initiative ou à la demande des maires de plusieurs communes membres, pour les mettre à la disposition de l’ensemble des communes. La loi n° 2021-646 du 25/05/2021 supprime le seuil de 80 000 habitants d’un seul tenant requis pour une mutualisation des agents. Elle permet de créer un syndicat intercommunal pour recruter un ou plusieurs agents en commun.

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°414 - JUILLET-AOUT 2023
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