Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Interco et territoires
mai 2023
Administration générale AMF Élections Intercommunalité Votre mandat

EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ?

Par Valentin Kuznik, conseiller technique au Département intercommunalité et organisation territoriale
Illustration
© @LimMetropole
L’article L. 273-12 du Code électoral prévoit que le remplacement est effectué en respectant l’ordre du tableau établi à la date où la vacance du siège devient définitive.

Plusieurs cas peuvent être observés :

• Un maire qui démissionne de sa fonction mais demeure conseiller municipal conserve son mandat de conseiller communautaire duquel il n’a pas démissionné jusqu’à l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints.
• Un adjoint qui démissionne de sa fonction mais demeure conseiller municipal conserve son mandat de conseiller communautaire.
• Lorsqu’un élu cesse à la fois sa fonction de maire et son mandat de conseiller communautaire, il est remplacé dans ce mandat de manière classique par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive. Le mandat de ce nouvel élu communautaire prend néanmoins automatiquement fin à la date de l’élection du nouveau maire.
• Lorsqu’un élu cesse à la fois sa fonction d’adjoint municipal et son mandat de conseiller communautaire, l’ordre du tableau à respecter est celui établi à la date de l’élection du nouvel adjoint.

En savoir + : www.amf.asso.fr

 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°412 - MAI 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MAI 2023 N°412
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cybersécurité

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrès 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).