Fonds vert : fonctionnement et modalités de candidature

Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé Fonds vert, a été lancé en janvier (une circulaire du 14/12/2022 avait cadré le dispositif). Doté de 2 Mds€ pour cette année, le dispositif, dont le gouvernement a annoncé, le 12 avril, la pérennisation au-delà de 2023, s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Sa vocation est de subventionner les investissements locaux qui favorisent la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Ces trois secteurs d’investissement sont déclinés en mesures-types (au nombre de 13) : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, tri à la source et valorisation des biodéchets, modernisation de l’éclairage public, prévention des risques d’inondations, renaturation des villes et villages…
 

I - Conditions à remplir

Si le fonctionnement du fonds rompt avec la logique des appels à projets nationaux, il n’en reste pas moins que les collectivités doivent présenter des dossiers en lien avec ...

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