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Maires de France
Juridique
novembre 2022
Environnement Sécurité - sécurité civile

La prévention des incendies de forêt

Les dispositifs de lutte contre les feux de forêt mobilisent de nombreux acteurs locaux. Maires de France rappelle les responsabilités de chacun et, en particulier, le rôle du maire.

Par Fabienne Nedey
Illustration
© AdobeStock
En matière de lutte contre les incendie de forêt, de nombreuses responsabilités sont confiées au maire par le Code général des collectivités territoriales, le Code forestier et le Code de la sécurité intérieure. Maires de France rappelle ces responsabilités et la répartition des rôles entre les élus et les autres acteurs locaux s’agissant du débroussaillement, de l’aménagement et de l’entretien des ouvrages de défense contre l’incendie, et de l’équipement en points d’eau.  


I - Le débroussaillement

Le Code forestier classe le débroussaillement parmi les moyens de prévention contre les incendies. Le maire possède en la matière un rôle clé de contrôle et de sanction : il doit faire respecter les obligations de débroussaillement par ses administrés. Sa responsabilité pénale peut être engagée s’il ne s’acquitte pas de cette mission.

Les obligations légales de débroussaillement (OLD). Sont concernés par l’OLD tous les biens situés en forêts, landes, maquis, garrigues ou à moins de 200 mètres de ces espaces, qui sont particulièrement exposés au risque de feux de forêt. Pour ces biens, le débroussaillement est à réaliser sur :

• 50 mètres autour du bâtiment en zone naturelle (un arrêté municipal ou le plan de prévention des risques d’incendie de forêt – ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/1789
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°406 - NOVEMBRE 2022
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