Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
15/06/2022
Administration générale

Le modèle de livret de famille mis à jour

Xavier Brivet
Un arrêté du 3 mai 2022 (JO du 05/05/2022) modifie l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille. Il intègre les nouvelles  dispositions autorisant les couples de femmes et les femmes célibataires à ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°402 - JUIN 2022
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