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Maires de France
Juridique
juin 2022
Aménagement, urbanisme, logement Environnement

Recul du trait de côte : première liste de communes concernées par la loi Climat

Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Les 126 communes, volontaires, vont avoir de nouvelles obligations en matière d'urbanisme.
Le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établit la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes liés à l’érosion du ­littoral, en application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. 

Ces 126 communes, volontaires, doivent, si leur territoire n’est pas couvert par un plan de protection des risques littoraux, élaborer «  une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte » et délimiter «  la zone exposée (…) à l’horizon de trente ans » et «  à l’horizon de trente à cent ans ».

Au regard de ces projections, elles devront respecter une série d’obligations nouvelles en matière d’urbanisme, définies aux articles L121-22-3 à L121-22-10 du Code de l’urbanisme et fixées en partie par l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022. 
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°402 - JUIN 2022
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