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Maires de France
Juridique
mai 2022
Environnement Équipement

Les terrasses chauffées désormais interdites

X.B.
Depuis le 31 mars, les terrasses chauffées sont interdites en application du décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation (JO du 31/03).

Sauf pour les terrasses fermées et les chapiteaux. 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°401 - MAI 2022
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