03/05/2022
MAI 2022
- n°401
Environnement Équipement
Les terrasses chauffées désormais interdites
X.B.
Depuis le 31 mars, les terrasses chauffées sont interdites en application du décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation (JO du 31/03).
Sauf pour les terrasses fermées et les chapiteaux.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°401 - MAI 2022
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- Trait de côte : l'ordonnance est parue
- Commande publique : adaptation des règles
- Hôtel de tourisme : nouveau classement
- Les terrasses chauffées désormais interdites
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- Machine à voter : règlementation
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