23/05/2022
Intercommunalité
Loi 3DS : tout savoir sur le volet intercommunal
Xavier Brivet
L’AMF met à disposition de ses adhérents une note complète reprenant les nombreuses dispositions de la loi du 21 février 2022 intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées par thématique (intercommunalité, transition écologique, aménagement et protection des espaces naturels, logement, urbanisme et revitalisation des territoires, santé- cohésion sociale-culture et sport, déconcentration, transparence des entreprises publiques locales et prévention du risque de conflits d’intérêts). www.amf.asso.fr
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°401 - MAI 2022
- Le maire et le sentier
- Télétravail : l'accord-cadre publié
- Les quartiers populaires ne veulent pas être les oubliés du prochain quinquennat
- Faut-il créer un service public de la petite enfance ?
- Bruxelles veut mieux protéger les indications géographiques
- Ruralité : Leader, un instrument pertinent
- Politique de cohésion : retard à l'allumage
- Accueil des Ukrainiens : financement des projets
- Pollution urbaine : doit mieux faire
- Europe : rendez-vous ruraux
- Observer les forêts pour mieux les protéger
- AMF 69 - Printemps des cimetières
- Andam - Congrès 2022
- AD 41 - Congrès
- AD 51 - Salon régional
- AD 69 - Congrès 2022
- Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux
- Puy-de-Dôme. Un fleuron industriel revit
- Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme
- « Quelles sont les modalités de mise en commun des agents de police municipale entre communes ? »
- L'intercommunalité en 2022 : le nombre d'EPCI stabilisé
- Loi 3DS : tout savoir sur le volet intercommunal
- Compensation de taxe d'habitation : l'État doit revoir sa copie
- ADGCF, Intercommunalités de France, AMF : les événements à retenir
- France Services. Des structures utiles à conforter
- Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers
- Se séparer à l'amiable d'un agent titulaire de la fonction publique
- Précarité menstruelle. Saint-Georges-de-Commiers brise les tabous
- Il héberge les victimes de violences conjugales
- Aveyron : tous soudés pour sauver une fonderie
- Maîtriser les dépenses d'énergie
- Référent handicap : une mise en place obligatoire
- La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
- Travailler avec... le réseau de l'AFPA
- Favoriser la pratique du vélo
- Patrimoine : un outil d'aide à la restauration
- Travaux à proximité des réseaux : limiter les risques
- Savoir rouler à vélo : tout un programme !
- Portez le Bleuet de France !
- Précarité à l'école : lever les freins
- Meublés de tourisme : y voir plus clair
- Le maire et les animaux
- Textes officiels - Réforme du régime de responsabilité financière des comptables publics
- Textes officiels - Généralisation de la médiation préalable obligatoire
- Textes officiels - Six mois pour demander le transfert d'une route nationale
- Textes officiels - Expérimentation sur la «réservation de repas » dans les cantines scolaires
- L'AMF vous répond - Comment les maires peuvent-ils bénéficier du dispositif " Maire Alerte " ?
- L'AMF vous répond - CDD : une collectivité peut-elle verser une indemnité de fin de contrat ?
- L'AMF vous répond - Comment la dotation élu local est-elle attribuée ?
- Trait de côte : l'ordonnance est parue
- Commande publique : adaptation des règles
- Hôtel de tourisme : nouveau classement
- Les terrasses chauffées désormais interdites
- La publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sont à dématérialiser
- Machine à voter : règlementation
- Maires-procureurs : une relation à développer
- Prévenir la prise illégale d'intérêts
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