Loi 3DS : tout savoir sur le volet intercommunal

L’AMF met à disposition de ses adhérents une note complète reprenant les nombreuses dispositions de la loi du 21 février 2022 intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées par thématique (intercommunalité, transition écologique, aménagement et protection des espaces naturels, logement, urbanisme et revitalisation des territoires, santé- cohésion sociale-culture et sport, déconcentration, transparence des entreprises publiques locales et prévention du risque de conflits d’intérêts). www.amf.asso.fr