Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Interco et territoires
03/05/2022
AMF Intercommunalité Urbanisme

Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme

La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.

Thomas Beurey
Illustration
© AdobeStock
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 entend faciliter la revitalisation du territoire et simplifier certaines procédures d’urbanisme. Ce faisant, elle renforce les prérogatives des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
 

Revitalisation du territoire

Sous certaines conditions et avec l’accord du préfet, ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°401 - MAI 2022
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