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Maires de France
Interco et territoires
mars 2022
Intercommunalité

Réunion des organes délibérants : dérogations

Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Dans sa FAQ sur la continuité institutionnelle pendant l’état d’urgence sanitaire, actualisée fin janvier, le ministère de la Cohésion des territoires rappelle que jusqu’au 31 juillet 2022, les règles dérogatoires relatives à la réunion des organes délibérants des collectivités et EPCI s’appliquent (article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10/11/2021) : possibilité de réunion en tout lieu, sans public ou avec un nombre limité de personnes, par téléconférence. Le quorum est fixé au tiers des membres présents et un membre peut disposer de deux pouvoirs.

La loi 3DS pérennise le recours à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des régions, des départements et des EPCI (article 170). «  Ni le passe vaccinal, ni le passe sanitaire ne sont exigés pour participer ou assister à une séance ».

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°399 - MARS 2022
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