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Maires de France
Juridique
mars 2022
AMF Élections

L'AMF vous répond - Quelles sont les règles encadrant l'organisation des réunions électorales ?

Geneviève Cerf, responsable du service administration et gestion communales de l'AMF
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Les communes peuvent mettre à disposition des candidats qui en font la demande des salles publiques, y compris à titre gratuit (art. L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales), à l’exception des lieux de culte. Dans le mémento du candidat, le ministère de l’Intérieur souligne que «  les collectivités concernées doivent respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats en offrant à chacun les mêmes possibilités aux mêmes conditions (tarification, disponibilité, conditions d’utilisation…) ». Les tarifs de ­location sont fixés par délibération en conseil municipal.

Le gouvernement a diffusé, le 11 février, le «Protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle ». Ce document rappelle que les réunions ne peuvent faire l’objet d’aucune jauge et d’aucune restriction d’accès (passe sanitaire ou vaccinal), sauf si «la réunion se déroule dans un espace non privatisé, accessible au public de l’établissement » (bar ou restaurant). Les mesures barrières (port du masque notamment) doivent continuer de s’appliquer.

L’AMF a mis en ligne sur son site un espace dédié à l’élection présidentielle avec des informations pratiques.

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°399 - MARS 2022
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