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Maires de France
Pratique
mars 2022
Culture

Bibliothèques : des évolutions pour le livre

Deux lois introduisent de nouvelles dispositions sur les bibliothèques, le développement de la lecture publique et le soutien à l'économie du livre.

Fabienne Nedey
Illustration
© AdobeStock
La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique apporte plusieurs nouveautés significatives.
 

I - Diversité des missions

Les missions des 16 500 bibliothèques territoriales (municipales, intercommunales et départementales), qui sont fréquentées par quelque 12 millions d’usagers, étaient jusqu’à présent définies de manière évasive par le droit. Désormais, leurs missions et les principes qui les régissent sont clairement posés par la loi du 21 décembre 2021.

Les bibliothèques doivent garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et favoriser le développement de la lecture. La loi énonce leurs missions : constituer et conserver des collections, proposer des services, activités et outils, mais aussi contribuer à réduire l’illettrisme et l’illectronisme, participer à la diffusion du patrimoine linguistique. Les bibliothèques doivent respecter plusieurs principes : pluralisme des courants d’idées et d’opinion, neutralité du service public.

La loi consacre les notions de liberté et de gratuité d’accès à ces bibliothèques territoriales. Leurs collections doivent être pluralistes, diversifiées et exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Les collections doivent être accessibles à tout public, sur place ou à distance.
 

II - Politique documentaire et partenariats

La politique documentaire élaborée par les bibliothèques doit faire l’objet d’une actualisation régulière. Les orientations générales de cette politique doivent être présentées devant l’organe délibérant de la collectivité territoriale. Les partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, établissements pénitentiaires et établissements d’accueil de la petite enfance doivent aussi faire l’objet d’une telle présentation.
 

III - Bibliothèques départementales

Les bibliothèques départementales doivent élaborer un schéma de développement de la lecture publique approuvé par l’assemblée départementale. Les EPCI, eux, n’auront à élaborer un tel schéma que s’ils décident que la lecture publique est d’intérêt intercommunal : une disposition qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. La loi interdit formellement aux départements de supprimer les bibliothèques départementales, de cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner. Objectif : prévenir des décisions telles que celle du département des Yvelines qui, en 2016, voulait remplacer sa bibliothèque par un service de soutien à la lecture. Le rôle et les missions de ces bibliothèques départementales sont définis dans le détail. Parmi les enjeux listés : favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements, leur proposer des collections et des services, contribuer à la formation de leurs agents et collaborateurs occasionnels…
 

IV - DGD «bibliothèques »

L’accès aux crédits «bibliothèques » de la dotation générale de décentralisation (DGD) était jusque-là limité aux communes, EPCI et départements. En modifiant la formulation de l’art. L1614-10 du Code général des collectivités territoriales, la loi étend son bénéfice à tous les groupements de collectivités territoriales, hors établissement public de coopération culturelle (EPCC) et groupement d’intérêt public (GIP).
 

V - Don de livres usagés

Le cadre dans lequel les bibliothèques publiques peuvent donner des livres usagés a été redéfini. La loi autorise leur cession, à titre gratuit, aux fondations, associations philanthropiques et entreprises de l’économie sociale et solidaire, et permet même la revente de ces livres par les bénéficiaires.
 

Subventions aux librairies indépendantes
La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 permet aux communes et aux EPCI de subventionner les librairies indépendantes (moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros), labellisées ou non, dans le cadre d’une convention. Les conditions seront fixées par décret. Pour lutter contre la distorsion de concurrence entre les petites librairies et les plateformes de vente en ligne, la loi prévoit que «le service de livraison du livre ne peut en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, être proposé par le détaillant à titre gratuit, sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres ».

 

Références

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°399 - MARS 2022
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