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mars 2022
AMF Politique de la ville

Les contrats de ville s'invitent dans la campagne électorale

Leur nouvelle prolongation, jusqu'en 2023, permet de dessiner la feuille de route pour les quartiers et de définir de nouvelles priorités.

Emmanuelle Stroesser
Illustration
© AdobeStock
La cohérence du zonage de la politique de la ville avec celle de l'éducation prioritaire est urgente, selon les élus locaux.
La dernière évolution de l’architecture du dispositif phare de la politique de la ville, le contrat de ville, date de 2014 et de la loi Lamy. Cette nouvelle génération de contrats, dotée d’un nouveau critère (ressources des habitants), a provoqué l’entrée de nouveaux quartiers de communes au sein des quartiers dits prioritaires.

Ces contrats ont été prolongés une première fois en 2019, afin de laisser plus de temps à leur évaluation, mais celle-ci a été chamboulée par la pandémie de Covid-19. Le gouvernement a repoussé leur durée de vie jusque fin 2023, le temps de réfléchir également à l’avenir de ces contrats et de laisser passer, entre-temps, les élections présidentielle et législatives d’avril et juin 2022. Les contrats de ville auront rarement fait aussi long feu.

La commission de réflexion sur l’avenir des contrats de ville, lancée par la ministre Nadia Hai, devait rendre ses conclusions fin février. Ou plus sûrement courant mars. Les auditions, dont celle de l’AMF, se sont terminées fin janvier. Elles ont été complétées par des contributions écrites, dont là encore celle de l’AMF. Le rapport final était encore au stade des épreuves au moment où nous bouclons ce numéro. Une certitude, ses conclusions ne vont pas entraîner de réforme dans l’immédiat, toute décision étant reportée au lendemain des échéances électorales.
 

Pour un contrat ad hoc

Dans sa contribution, l’AMF insiste notamment sur le maintien du critère unique servant à un zonage national, mais en restant souple pour l’adapter aux réalités de terrain. La cohérence du zonage de la politique de la ville avec celle de l’éducation prioritaire est une autre urgence, pour éviter les cas d’écoles dites orphelines (qui dépendent de collèges hors quartiers prioritaires de la ville tout en accueillant des enfants de ces quartiers).

Les maires défendent également un contrat ad hoc, quel que soit son nom, autonome (pour qu’il ne soit pas dilué dans les contrats de relance), avec une gouvernance tripartite où le maire serait assuré d’être copilote avec le préfet et le président de l’EPCI.

La remise à plat des financements ne sera pas le moindre des sujets, avec, entre autres questions, celle des moyens pour compenser les surcharges scolaires et périscolaires, dans ces communes où la proportion de jeunes est en moyenne plus élevée. Les maires de France soutiennent l’idée d’une réflexion sur ce sujet. Ainsi que l’achèvement des travaux sur l’évolution de la dotation politique de la ville (DPV), lancée en 2014. L’attribution de cette DPV souffre aujourd’hui d’un manque de transparence.

Ces éléments nourrissent le chapitre «politique de la ville » de la contribution de l’AMF à l’attention des candidats à l’élection présidentielle. Ils se retrouvent également en partie dans la contribution commune sur la politique de la ville, signée par les associations d’élus locaux (AMF, France urbaine, Villes de France, Ville&banlieue, Petites villes de France, AMIF) et attendue pour la fin mars. 
 

Bilan un an après la relance
Le Premier ministre a tenu un Comité ­interministériel des villes, le 29 janvier, à Grenoble (38). À cette occasion, la carte des 200 cités éducatives a été dévoilée, avec 74 nouvelles cités labellisées, touchant un total de près d’un million d’élèves.

Autres annonces, sous forme de confirmation, la reconduction des quartiers d’été en 2022 et le fléchage de 2,4 milliards d'euros du plan de relance dans les quartiers prioritaires, soit plus que le 1 % des crédits du plan de relance que les maires avaient obtenu grâce à leur mobilisation.

La mise en place des bataillons de la prévention, plutôt lente (456 médiateurs et éducateurs recrutés en février 2022 contre 600 prévus en octobre 2021), bénéficie d’une année supplémentaire, les financements étant maintenus jusque fin 2023.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°399 - MARS 2022
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