31/01/2022
Finances
Brève - Financement participatif : recours élargi
Xavier Brivet
Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités locales peuvent recourir au financement participatif pour tous leurs projets (hormis missions de police et maintien de l’ordre). Pendant trois ans, elles peuvent aussi émettre des obligations pour financer leurs projets. Ceci en application de la loi du 08/10/2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°397 - JANVIER 2022
- Brève - Loi Egalim : une nouvelle mesure entre en vigueur au 1er janvier 2022
- Conflits d'intérêts. Quelques avancées mais toujours un grand danger
- Recensement impératif en 2022
- Présidence française de l'Union européenne : zoom sur les priorités du semestre français
- Pacte vert : l'Europe aide les collectivités
- AMF 26 - Convention avec la Fondation du patrimoine
- AMF - Partenariat avec France Victimes
- AD 86 - Rencontre avec la gendarmerie
- AMF 21 - Salon des maires et assemblée générale
- AMF 33 - Salon des élus locaux et assemblée générale
- CRTE : les élus s'interrogent sur les moyens financiers
- Un CIAS au plus près des habitants
- La lutte contre l'artificialisation des sols
- Risques industriels. Les élus demandent plus de moyens et de concertation
- Comment initier une démarche open data
- Inclusion : le CCAS de Loos labellisé pour son accessibilité
- Le Croisic aide ses habitants à rénover leurs maisons
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- Perles-et-Castelet en deuil de ses arbres
- Risques : élaborer un plan communal de sauvegarde
- Comment sécuriser les mots de passe des applications
- Protection des données : désigner et mutualiser le délégué
- Programme européen LIFE : les nouvelles opportunités 2021-2027
- Travailler avec... Pôle emploi
- Propreté urbaine : les élus en première ligne
- La réforme de la lutte contre l'habitat indigne
- Textes officiels - Désignation de l'enfant né sans vie par son nom à l'état civil
- Textes officiels - Le Code de la fonction publique publié
- Textes officiels - Billettique et services numériques multimodaux
- Textes officiels - Parution du décret sur les maisons de naissance
- Brève - Élections : rappel des règles pour les procurations
- Brève - Urbanisme : dématérialisation
- Brève - Publicité des actes : du nouveau en juillet 2022
- Brève - Formation des élus : consulter votre compte !
- Brève - Financement participatif : recours élargi
- Brève - Terrasses chauffées : l'interdiction repoussée au 1er avril 2022
- Brève - Produits phytosanitaires : délai pour certains équipements sportifs
- Brève - Délit de favoritisme : mesurer le risque
- Brève - Plan communal de sauvegarde : plus de communes concernées
- L'AMF vous répond - "Élection présidentielle. Quelles sont les règles encadrant les parrainages ?"
- L'AMF vous répond - "Quels sont les principes de protection des données personnelles ?"
- L'AMF vous répond - "Quelle est la règlementation applicable aux ruchers ?"
- Maires délégués: un mandat à part ?
- Le maire officier d'état civil
- Le maire et le virus
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