Gens du voyage : répondre à la demande de sédentarisation

© Soliha

À Vineuil (41), des logements de type T2 à vocation sociale sont occupés par des gens du voyage qui ont choisi de s'installer un temps. Un coût d'environ 600 000 euros : la ville a offert le foncier, le bailleur gère l'ensemble immobilier.

Les élus locaux, eux, explorent des solutions d’habitat avec l’objectif de parvenir à une intégration pacifiée de ces citoyens, notamment via le dispositif des terrains familiaux locatifs (TFL) prévu par les schémas départementaux.  
 

. Vineuil
(Loir-et-Cher, 8 000 habitants)
Des maisonnettes gérées par un bailleur social

« Pendant des décennies, la présence des gens du voyage n’a pas été perçue comme un souci à Vineuil. Nous avions des familles installées sur des terrains non constructibles, souvent achetés à des agriculteurs, et d’autres vivant discrètement en forêt », relate François Fromet, maire de la commune (réélu en mars). «Puis les occupations illicites se sont multipliées, avec l’extension de l’aire d’attraction de la grande ville la plus proche, Blois, jusqu’à nous. La situation s’est aggravée car le département ne remplit pas ses obligations d’accueil des gens du voyage. »

Au début de son mandat, en 2014, l’élu a cherché une solution et opté pour construire cinq petites maisons (T2) avec le bailleur social Soliha. Sur un coût d’environ 600 000 euros, la ville a offert le foncier et a pris en charge l’aménagement de la voirie. Le bailleur gère directement l’ensemble immobilier. La commune n’a pas de frais de gestion. Le site connaît du passage en été lors de regroupements familiaux mais «n’entraîne pas de nuisances particulières ».

En plus de la question du logement, François Fromet estime que la réussite de la sédentarisation réside dans l’accompagnement à la scolarisation des enfants et le «rappel des droits et devoirs », avec l’appui du centre intercommunal d’action sociale (CIAS) et du conseil départemental. «Quand je discute de l’organisation de cet accueil et de la demande de sédentarisation avec d’autres maires, c’est le “pas chez moi ” qui l’emporte, ce qui empêche l’anticipation. De fait, quand des familles des gens du voyage arrivent à plusieurs dizaines sur un terrain privé ou public, c’est à chaque fois vécu comme une catastrophe à gérer dans l’urgence », déplore le maire.

Avec un impact sur sa commune qui dispose d’une aire d’accueil, mais «qui nécessite chaque année d’importants travaux de réhabilitation », regrette-t-il. Concernant la solution des terrains familiaux locatifs, il souhaiterait qu’ils «entrent dans le quota des logements sociaux ». www.vineuil41.fr
 

. Libourne (Gironde, 25 000 habITANTS)
Un projet de terrains familiaux locatifs

Le maire de Libourne, Philippe Buisson, par ailleurs co-président du groupe de travail gens du voyage de l’AMF, est bien placé pour témoigner des difficultés à installer des terrains familiaux locatifs (TFL) sur une commune : «Le projet, en cours depuis un moment, est pour l’heure bloqué. D’une part, faute de bailleur social vraiment intéressé – le secteur semble peu enclin à s’engager –, d’autre part, parce que les services de l’État ne valident pas l’emplacement que nous avons retenu, pourtant validé par les gens du voyage eux-mêmes. »

Selon les schémas départementaux, les TFL, destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles (superficie minimum de 75 m²), sont attribués à raison d’un terrain par ménage, clôturés et raccordés à un système d’assainissement. «Il faudrait permettre aux maires de fermer les aires d’accueil, qui sont souvent des zones de non-droit, coûteuses et vandalisées, et les aider à ouvrir des terrains familiaux. Les aires d’accueil sont rejetées par tous : gens du voyage, riverains et élus. Mais la solution des terrains familiaux est insuffisamment valorisée dans les schémas départementaux », ajoute Philippe Buisson.

Par ailleurs, l’élu remarque que «si les gens du voyage souhaitent se sédentariser (scolarisation, emploi fixe), la loi les y oblige aussi en leur imposant de prendre une commune de rattachement ». Dénonçant une «politique bâtie sur du vent », en l’absence d’estimation fiable du nombre de personnes concernées (entre 250 000 et 500 000 personnes, selon les évaluations), l’élu réclame une «nouvelle loi “chamboule tout ” et non une loi d’adaptation ». Et de conclure : «Je n’accepte pas que les gens du voyage souffrent d’une exception, ils sont des Français ! » www.libourne.fr
 

. Rezé (Loire-Atlantique, 43 600 habitants)
Analyser finement la demande

Tout en appelant régulièrement ses pairs à «mieux accueillir les gens du voyage », comme lors du dernier Congrès des maires de France (lire notre article), Agnès Bourgeais, maire de Rezé, rejette tout «angélisme ». «La clé est de considérer les gens du voyage comme nos habitants, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs », explique-t-elle. Elle précise qu’« on ne peut être exigeant envers ce public que si l’on a déjà rempli son propre cahier des charges », allusion aux collectivités qui ne proposent pas le nombre réglementaire de solutions d’accueil et à l’État qui «ne porte pas assez cette politique en ne la dotant pas d’un vrai fonds ».

La commune dispose de terrains familiaux locatifs, transférés à Nantes Métropole en 2023. Elle estime qu’il serait nécessaire d’en construire de nouveaux, notamment pour reloger des familles qui vivent sur des terrains privés insalubres, où il n’y a pas de tout à l’égout. «La première difficulté réside, sans surprise, dans notre manque de foncier disponible. Sans oublier la pression du logement social, avec 4 000 demandes en attente sur Rezé et une pression encore plus forte à l’échelle de la métropole », développe Agnès Bourgeais.

Pour répondre au besoin d’ancrage territorial et ne pas reproduire les erreurs «d’aires de passage pas occupées car inadaptées », elle insiste sur une analyse fine des besoins et ce, dans un esprit de co-construction : «nombre de gens du voyage veulent continuer de dormir dans leur caravane tout en ayant des pièces en dur, comme la cuisine. Il faudrait donc considérer la caravane comme un logement. On s’intéresse bien à la tiny house ou à la yourte en les catégorisant comme des logements. Pourquoi ce blocage concernant la caravane ? »

Au quotidien, Rezé mise sur la médiation en s’appuyant sur une association locale spécialisée, SRI (services régionaux itinérants), qui assure aussi la mission de domiciliation et est soutenue par une  subvention annuelle de 6 000 euros. «Pour aller plus loin dans l’insertion locale, il faudrait favoriser la rencontre entre les gens du voyage et leurs voisins, mais ce n’est pas simple », reconnaît l’élue. www.reze.fr 
 

Avis d'experte
Valérie Saintoyant, directrice de la mission réfugiés et gens du voyage à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) 
« L’inclusion des gens du voyage passe par l’habitat »

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