Nouvelles brigades de gendarmerie: les élus s'interrogent

© PhotoPQR/Journal Saône-et-Loire/Edouard Roussel

Un tiers des 200 brigades de gendarmerie, composées de 8 à 10 gendarmes, seront des brigades mobiles. Elles se déplaceront dans les communes les plus isolées.

L'implantation des brigades n'est pas encore décidée

Ces 200 nouvelles brigades «n’ont pas vocation à renforcer les unités existantes », a précisé, le 4 avril, Sonia Backès, devant les sénateurs. Néanmoins, a poursuivi la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, la charge de travail des brigades existantes devrait être «allégée », dans la mesure où «la création des brigades fixes réduira la zone de compétence géographique des unités existantes ».

Si les élus connaissent le contour de ce plan, beaucoup en revanche s’interrogent sur sa mise en œuvre. Les lieux d’implantation de ces nouvelles brigades devaient initialement être révélés en mars ou avril, tandis que les premières constructions devaient débuter cet été.

Or, le lendemain de l’allocution présidentielle, Gérard Darmanin, ministre de l’Intérieur, annonçait sur LCI que les effectifs étaient déjà recrutés, mais que les choix d’implantation ne seraient annoncés qu’en juin.

Qu’en sera-t-il de leur organisation ? Concernant les unités itinérantes, certaines devraient intervenir sur le terrain grâce à un camion mobile dédié. Celui-ci peut, par exemple, stationner en zone rurale près d’un marché et permettre aux usagers d’accomplir des formalités, de se renseigner sur un dossier ou de voir leurs plaintes enregistrées. Des brigades itinérantes peuvent également assurer des permanences ou s’installer ponctuellement dans des locaux mis à disposition par les municipalités. Une solution idéale de par sa flexibilité ? Les élus n’en sont pas certains, pointant d’ores et déjà des problèmes de confidentialité et de disponibilité de leurs locaux.
 

Quelle organisation des brigades ?

D’autres questions se posent sur les deux tiers de brigades fixes annoncées par le gouvernement. On sait que chacune devrait réunir entre 8 et 10 gendarmes. Mais quelle sera la part de création, de restructuration et de réhabilitation de bâtiments pour les accueillir ?

« Évoquer la création de brigades ne signifie pas que l’on va systématiquement construire des casernes, bien au contraire ! Ce point spécifique est source d’une grande confusion. De mon point de vue, la création de bâtiments risque de ne  concerner que les territoires dans lesquels une forte croissance démographique a été observée », analyse Joël Balandraud, maire d’Évron (7 000 hab.), président de l’Association des maires, adjoints, présidents de communautés de la Mayenne et secrétaire général adjoint de l’AMF.

D’après nos informations, il semble que tous les cas de figure soient possibles.

Sur le plan immobilier, les locaux communaux disponibles et restructurés pourraient ainsi être utilisés temporairement dans ­l’attente de la construction d’une caserne.

S’agissant du profil de ces nouvelles unités, elles pourraient prendre la forme de brigades «missionnelles », comme le suggère le lieutenant-colonel Denis Mottier, chargé de mission sécurité et prévention de la délinquance à l’AMF : «Ces brigades seraient adaptées en fonction de la nature de la délinquance locale et des spécificités du territoire : lutte contre les atteintes à l’environnement, lutte contre les violences intra-familiales… Autrement dit, ces unités comprendraient des effectifs spécialisés sur une thématique précise, en sus de leurs missions habituelles et de leurs compétences plus généralistes. »
 

" Il manque quelques maillons " au plan de l'État

Tandis que chacun attend encore des précisions sur ce plan, certains maires se demandent si combler les postes vacants dans les brigades existantes, plutôt que d’en créer de nouvelles, n’eût pas été plus logique, voire plus efficace. De même, faut-il se lancer dans la construction de nouveaux bâtiments et logements, alors que nombre de locaux actuels ne peuvent être correctement entretenus ? Et comment insérer des projets de construction de casernes dans le contexte du zéro artificialisation nette (ZAN) ?

Une phase de concertation, sous l’égide des préfets, a été organisée par l’État pour permettre aux élus de découvrir le dispositif et, le cas échéant, de se déclarer candidats pour accueillir l’une de ces nouvelles brigades. Débutée en septembre 2022, cette séquence, durant laquelle l’AMF n’a pas été consultée, s’est clôturée fin janvier 2023. Cyril Piazza, maire de Peille (2 500 hab., 06) et président de la communauté de communes du Pays des Paillons, a participé, fin 2022, à l’une de ces réunions en présence du préfet et d’environ 20 élus du département.

À l’époque, l’élu souhaitait s’informer sur l’éventuelle création d’une brigade itinérante au sein de sa commune très étendue, en partie escarpée, et dont certaines zones s’avèrent peu accessibles aux forces de gendarmerie présentes sur son territoire. «J’ai dû rédiger un courrier officiel, puis j’ai été reçu par le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, raconte-t-il. On m’a dit qu’il fallait construire 1 000 à 1 500 m² de bâtiments pour héberger 7 à 8 gendarmes, prévoir une salle d’entraînement, un garage… Mais comment financer un tel projet ? Qui doit payer ? Quel sera le montant du loyer ? Que ma commune mette des locaux à disposition est envisageable. Mais construire 1 500 m² relève du parcours du combattant et peut coûter 4 à 5 millions d'euros, sans parler du terrain. Car ici, la construction est très onéreuse. »

Ainsi, selon Cyril Piazza, «il manque quelques maillons » à ce plan lancé par l’État : «Nous devrions engager de l’argent pour réaliser l’avant-projet, le soumettre aux gendarmes, puis au ministre. Et, enfin, lancer le projet sans toutefois être certains de conserver notre gendarmerie dans le futur… » Et de conclure avec une pointe d’amertume : «Tout cela a refroidi mes ardeurs. »
 

Pour une meilleure permanence sécuritaire

La communauté d’agglomération du Libournais (la Cali, qui regroupe 45 communes de Gironde) est, elle, allée au bout du processus en déposant son dossier, comme le raconte Philippe Buisson, président de cet EPCI et maire de Libourne. «Notre volonté est de scinder la brigade de Libourne en deux afin d’accentuer la présence des gendarmes sur un bassin de vie réunissant environ 20 000 habitants et situé au sud-ouest de Libourne. »

Bien que cette zone ne soit guère éloignée de la ville-centre, Philippe Buisson explique qu’obtenir des effectifs supplémentaires offrirait une meilleure permanence sécuritaire, notamment la nuit, sur l’ensemble du territoire. Il n’est pas rare en effet qu’une urgence oblige les patrouilles à quitter Libourne pour rejoindre l’une des communes implantées dans cette zone excentrée. Scinder l’actuelle brigade en deux augmenterait également la visibilité des gendarmes sur l’agglomération.

« Il faut souligner que Libourne est l’une des plus grandes villes de France située en zone gendarmerie, et que sa compagnie est aussi l’une des plus importantes sur le plan des effectifs, poursuit Philippe Buisson. La délinquance qui s’exprime sur notre territoire relève d’une typicité urbaine. Nous avons d’ailleurs signé le premier contrat de sécurité intégrée en zone gendarmerie. » Fin mai, l’élu n’avait pas reçu de réponse de la part de l’État.

Craintes sur le financement des casernes...

Les débats autour du plan du gouvernement réveillent certains dossiers en souffrance bloqués depuis plusieurs années par des difficultés concernant leur financement. Illustration au sein de la communauté de communes Hauts-du-Perche (8 500 hab., 61), où une gendarmerie vieillissante doit être reconstruite à Tourouvre : «Ce projet, qui date d’une dizaine d’années, comprend cinq pavillons, un appartement ainsi que des locaux de service, soit 4 300 m2 de surface », détaille Emmanuel Le Secq, président de cet EPCI.

Ce chantier, chiffré à 2,7 millions d'euros en 2022, a failli être enterré en raison de son coût. «Mais fin 2022, j’ai appris par le préfet que ce dossier était éligible au Fonds de compensation pour la TVA, poursuit Emmanuel Le Secq. Cet élément nous a permis de revoir l’équilibre financier du dossier. Nous allons donc relancer un appel d’offres. »

Pour l’heure, difficile de savoir exactement quel sera le montant de l’addition. L’élu calcule : «En 2019, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) avait notifié une somme s’élevant à 150 000 €, un montant jugé insuffisant par les élus de l’époque. Aujourd’hui, 620 000 € ont été notifiés au titre de la DETR. La participation du ministère de l’Intérieur s’élève à 193 000 €, celle de la commune de Tourouvre à 150 000 €. Le reste à charge estimé pour notre communauté de communes est de 1,3 M€, pour lequel un emprunt est nécessaire. »
 

... sur les côuts humains, de construction...

Au-delà de l’aspect financier, Emmanuel Le Secq pointe le coût humain d’un tel projet : «Ce dossier nous a pris du temps. Il faut sans cesse se battre. Heureusement, nos parlementaires nous ont beaucoup soutenus. »

Joël Balandraud constate que nombre de communes réunissant entre 1 500 et 2 500 habitants ont déjà perdu leur caserne pour des raisons démographiques : «Aujourd’hui, elles n’ont plus les moyens de réinvestir. » Il faut dire que de nombreux facteurs ont évolué à la hausse.

« Les coûts de construction et des matières premières ont augmenté, tout comme le coût de l’emprunt ou celui de l’énergie, énumère-t-il. À cela s’ajoutent le poids des normes et les demandes croissantes des gendarmes en matière sécuritaire. Autrefois, les choses s’équilibraient. Ce n’est plus le cas. D’ailleurs, plusieurs projets sont au point mort. »

Ainsi, dans sa commune d’Évron, Joël Balandraud a calculé qu’il manquait 1 million d'euros pour boucler son projet de nouvelle caserne. «Nous avions évalué ce dossier à 3,2 millions d'euros. Mais aujourd’hui, nous pensons qu’il atteindra plutôt 4,5 millions d'euros. Si ce projet est mené à terme, le déficit structurel pourrait atteindre 100 000 € par an. Pour l’heure, tout est en stand by. »

... et les loyers

Souvent jugé trop bas, le montant des loyers versés aux collectivités par la gendarmerie est pointé par de nombreux élus. «Quand on veut se lancer dans la construction d’une caserne, il faut savoir que c’est la gendarmerie qui fixe les règles, souligne Emmanuel Le Secq. Elle dicte les montants des loyers en fonction d’un indice de construction. Jamais, ailleurs, un locataire ne fixe le montant du loyer ! »

Joël Balandraud abonde : «Même si les frais pour la commune explosent, le montant du loyer ne se discute pas. Localement, les concertations sont possibles. Mais d’un point de vue national, le système est très verrouillé et le cahier des charges relève de la gendarmerie : c’est elle qui fixe toutes les conditions. » Dans ce contexte tendu, le gouvernement affirme travailler à des ajustements (lire ci-dessous).

Cependant, les élus ne remettent pas en cause l’utilité de tels projets pour leur territoire. Cyril Piazza souligne ainsi l’intérêt de «créer des maisons individuelles pour rester attractif et faire en sorte que les gendarmes ne partent pas ».

Même analyse pour Emmanuel Le Secq : «Nous ferons en sorte que notre projet puisse aboutir car aujourd’hui, les conditions d’accueil des gendarmes sur notre territoire ne sont pas satisfaisantes. Il faut leur proposer des locaux dignes de ce nom. Si l’on ne fait rien, la gendarmerie fermera. Notre projet est donc une nécessité, mais fragilise notre équilibre financier. »

Idem à Évron où, malgré les difficultés de financements, Joël Balandraud affirme vouloir «faire cette gendarmerie et ses 16 logements individuels, car ce projet constitue un facteur d’attractivité énorme ».

À Libourne, une vaste caserne permettant le regroupement des logements et des différents services et brigades vient tout juste d’être inaugurée. Bien qu’entièrement pris en charge par l’État et piloté par la gendarmerie, ce chantier a fait l’objet d’un accompagnement technique par la ville.

Pour Philippe Buisson, la présence de ces militaires s’inscrit désormais au quotidien dans la dynamique de la cité : «Les gendarmes représentent une part importante de la population de Libourne où ils participent à la vie sociale et associative. À tous les égards, ils représentent de vrais acteurs de la vie citoyenne. Le passage de notre territoire en zone gendarmerie fut autrefois contesté ; il ne le serait plus aujourd’hui. »
 

TÉMOIGNAGE
Philippe Paul, sénateur du Finistère et rapporteur du budget de la gendarmerie
« On ne peut que déplorer un manque de visibilité »

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